Directives ministérielles - Tarifs des niveaux de soins alternatifs
Résumé
L’objectif de la présente directive est d’établir les conditions et les tarifs applicables par les administrations des services de santé et des services sociaux aux clients recevant un NSA en milieu hospitalier.
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L’objectif de la présente directive est d’établir les conditions et les tarifs applicables par les administrations des services de santé et des services sociaux aux clients recevant un NSA en milieu hospitalier.
PDF • 287,33 Ko • Émis le 10 avril 2026
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