Document de discussion - Révision de la Loi sur la prévention des incendies et considération d'un cadre pour les normes de construction
Résumé
Le présent document a pour but :
1. d’identifier les considérations relatives aux modifications précises à apporter à la LPI et à son Règlement.
a. Attributions relatives à l’examen des plans
i. Créer un processus qui fait autorité sur l’examen des plans et des spécifications, avant que la construction puisse commencer;
ii. Processus d’appel.
b. Bâtiments existants
2. de décrire la structure réglementaire actuelle du GTNO s’appliquant aux autorités compétentes afin d’orienter les discussions pour déterminer quel système de conformité des bâtiments serait le plus approprié aux TNO.
a. Réflexion future sur l’adoption d’un cadre pour les normes de construction