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  3. Formulaire 12 : Déclaration de destruction des bulletins de vote et du matériel électoral des élections tłı̨chǫ

Formulaire 12 : Déclaration de destruction des bulletins de vote et du matériel électoral des élections tłı̨chǫ

Résumé

Ce document est seulement disponible en anglais.

Ressource actuelle

Form 12: Declaration of Destruction of Ballots and Election Material - Tłı̨chǫ Elections

PDF • 108,73 Ko • Émis le 30 septembre 2017

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Détails des ressources

Type de ressource:
Formulaires
Catégories:
  • Collectivités
  • Élections municipales
Langue de la ressource:
En anglais seulement
Ministère:
Ministère des Affaires municipales et communautaires

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