Formulaire de réclamation pour les petites entreprises et les organismes sans but lucratif pour l'aide financière en cas de sinistre Résumé Pour présenter une demande de réclamation au titre de l’aide financière en cas de sinistre : 1. Vous devez vous inscrire à la Politique sur l’aide en cas de sinistre auprès du MAMC. 2. Vous devez avoir une évaluation détaillée des dommages ou un rapport d’assurance. 3. Vous devez soumettre les documents requis à l’appui de votre réclamation. Ressource actuelle dap-claim-smallbusinesses.fr_.pdf PDF • 251,98 Ko • Émis le 31 mai 2022 Télécharger dap-claim-smallbusinesses.fr_.pdf