Guide pour comprendre l’obligation de consultation du GTNO

Ce guide explique en quoi le processus d’échanges municipaux avec le public, que doit mener une administration communautaire lors de la préparation ou de la modification de son plan communautaire, se distingue de la consultation des groupes autochtones que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est légalement tenu de mener auprès des gouvernements et des organisations autochtones ayant des droits autochtones ancestraux revendiqués ou des droits issus d’un traité qui pourraient être touchés. Ce document est seulement disponible en anglais.