J’ai reçu un premier avis - que faire désormais?
Résumé
D’abord, le ministère de l’Administration des terres affiche des avis sur toutes les structures qui occupent
une terre publique sans bail ni instrument de tenure
en place, afin d’obtenir de l’information sur la nature
de l’occupation.
Veuillez joindre le ministère de l’Administration des terres comme indiqué sur l’avis afin de discuter de
votre occupation. Conservez votre avis près de vous lorsque vous communiquerez avec le ministère.
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PDF • 1,83 Mo • Émis le 1 janvier 2021
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