Aller au contenu principal
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
English En

Navigation principale

  • Arts, culture et langues
  • Affaires et économie
  • Collectivités
  • Driving, Airports, and Ferries (Driving and Transportation)
  • Éducation, formation et emploi
  • Environnement et énergie
  • Soutien aux familles et aides sociales
  • Santé et mieux-être
  • Logement, location et terres
  • Lois, crime et justice
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Événements de la vie
  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Sports, loisirs et tourisme
  • Votre gouvernement

Navigation utilitaire

  • Programmes de financement
  • Exprimez-vous
  • Actualités
  • Bibliothèque de ressources
  • Portail des services en ligne
  • Faire carrière au GTNO
  1. Accueil
  2. Bibliothèque de ressources
  3. Legislation

Legislation

Main Sidebar

Affinez vos résultats

Ministère responsable

  • Tout afficher
  • (-) Education, Culture and Employment (104)
  • Legislative Assembly (1)

Date de publication

  • (-) Tout afficher
  • 2025 (9)
  • 2024 (5)
  • 2023 (3)
  • 2022 (11)
  • 2021 (4)
  • 2019 (2)
  • 2018 (51)
  • 2017 (3)
  • 2016 (2)
  • 2015 (14)

Legislation

Affichage de tous les résultats

Affichage de 21 - 40 sur 104

Éducation postsecondaire, Règlement général

PDF • 329,58 Ko
Date de publication
décembre 2022

Commission scolaire francophone, Territoires du Nord-Ouest, Règlement

PDF • 363,76 Ko
Date de publication
juillet 2022

Création des constituantes du collège Aurora, Arrêté

PDF • 288,7 Ko
Date de publication
mai 2022

Conseil consultatif de recherche du collège Aurora

PDF • 290,55 Ko
Date de publication
avril 2022

Collège Aurora, Règlement relatif au mandat

PDF • 291,66 Ko
Date de publication
avril 2022

Conseil des gouverneurs du collège Aurora, Règlement

PDF • 294,7 Ko
Date de publication
avril 2022

Les agences de placement, Règlement

PDF • 135,07 Ko
Date de publication
mars 2022

Congé en raison d’une situation d’urgence liée à la COVID-19, Règlement

PDF • 110,64 Ko
Date de publication
février 2022

Instruction en français langue première, Règlement

PDF • 359,93 Ko
Date de publication
octobre 2021

Règlement sur la qualification professionnelle des professions

PDF • 123,79 Ko
Date de publication
août 2021

Règlement sur l’apprentissage et la qualification professionnelle des métiers

PDF • 173,04 Ko
Date de publication
août 2021

Apprentissage et la qualification professionnelle des métiers et professions

PDF • 148,97 Ko
Date de publication
août 2021

Année d’enseignement et fréquentation scolaire, Règlement

PDF • 91,76 Ko
Date de publication
décembre 2019

Institutions Gouvernementales, Règlement

PDF • 104,47 Ko
Date de publication
juin 2019

Archives

PDF • 111,51 Ko
Date de publication
décembre 2018

Assistance sociale

PDF • 132,76 Ko
Date de publication
novembre 2018

District scolaire no 1 de Yellowknife et administration scolaire de district no 1 de Yellowknife, Règlement

PDF • 43,39 Ko
Date de publication
mars 2018

District scolaire de la Première nation K'atlodeeche et l'administration scolaire de district de la Première nation K'atlodeeche

PDF • 41,99 Ko
Date de publication
mars 2018

Transport des élèves, Règlement

PDF • 13,54 Ko
Date de publication
mars 2018

Demande de constitution des organismes scolaires confessionnels publics, Règlement

PDF • 16,54 Ko
Date de publication
mars 2018
  • « Premier Première page
  • ‹‹ Page précédente
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • ›› Page suivante
  • Dernier » Dernière page

Navigation du menu

  • Répertoire
  • Modalités d’utilisation
  • Accessibilité
  • Nouvelles
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest