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Legislation

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Affichage de 81 - 100 sur 104

District scolaire de Déline et administration scolaire de district de Déline, Règlement

PDF • 159,25 Ko
Date de publication
février 2018

Division scolaire de DehCho et conseil scolaire de division de DehCho, Règlement

PDF • 31,53 Ko
Date de publication
février 2018

District scolaire de Colville Lake et administration scolaire de district de Colville Lake, Règlement

PDF • 37,77 Ko
Date de publication
février 2018

District scolaire d'Aklavik et administration scolaire de district d'Aklavik, Règlement

PDF • 36,2 Ko
Date de publication
février 2018

Appels en matière d’assistance sociale, Règlement

PDF • 47,74 Ko
Date de publication
janvier 2018

Désignation d’organismes gouvernementaux, Règlement

PDF • 18 Ko
Date de publication
octobre 2017

Montant des prestations, Règlement

PDF • 12,96 Ko
Date de publication
août 2017

Personnel d’éducation, Règlement

PDF • 119,3 Ko
Date de publication
juin 2017

Sécurité dans les écoles, Règlement

PDF • 22,59 Ko
Date de publication
mai 2016

Déroulement des travaux, Règlement

PDF • 28,45 Ko
Date de publication
avril 2016

Comités d’appel de l’assistance sociale, Décret

PDF • 73,76 Ko
Date de publication
septembre 2015

Règlement sur les lieux archéologiques

PDF • 31,44 Ko
Date de publication
mars 2015

Désignation des bibiothèques publiques, arrëté sur

PDF • 19,95 Ko
Date de publication
mars 2015

Bibliothèques publiques

PDF • 28,39 Ko
Date de publication
mars 2015

Autorité accordant le rèciprocité en matière de normes d'emploi, Arrêté déclarant

PDF • 19,15 Ko
Date de publication
mars 2015

Prestations aux personnes âgées

PDF • 29,79 Ko
Date de publication
mars 2015

Services de bien-être, Règlement

PDF • 17,94 Ko
Date de publication
mars 2015

Loi sur les scientifiques, Règlement d'application

PDF • 17,82 Ko
Date de publication
mars 2015

Scientifiques

PDF • 19,92 Ko
Date de publication
mars 2015

Accords relatifs à la formation professionnelle

PDF • 12,23 Ko
Date de publication
mars 2015
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