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Legislation

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Affichage de 21 - 40 sur 98

Zones et régions de gestion de la faune, Règlement

PDF • 876,99 Ko
Date de publication
novembre 2022

Décret d’inaliénabilité des terres (pâturage reservé pour des rennes)

PDF • 463,58 Ko
Date de publication
septembre 2022

Règlement sur les droits relatifs à la faune

PDF • 117,89 Ko
Date de publication
août 2022

Faune, Règlement général

PDF • 180,55 Ko
Date de publication
août 2022

Décret d’inaliénabilité des terres (parties du centre et de l'est de la région de South Slave)

PDF • 94,02 Ko
Date de publication
mars 2022

Aire protégée territoriale Ts’udé Nilįné Tuyeta, Règlement

PDF • 274,38 Ko
Date de publication
février 2022

Décret d’inaliénabilité des terres (partie est de la région de South Slave)

PDF • 88,94 Ko
Date de publication
juin 2021

Règlement sur les aires de conservation

PDF • 143,88 Ko
Date de publication
avril 2021

Exploitation commerciale de la faune, Règlement

PDF • 180,49 Ko
Date de publication
mars 2021

Zone de gestion du noyau de population mobile du caribou de Bathurst

PDF • 1,35 Mo
Date de publication
février 2021

Règlement sur l’exploitation minière

PDF • 811,77 Ko
Date de publication
décembre 2020

Loi sur les aires protégées

PDF • 440,56 Ko
Date de publication
novembre 2020

Règlement sur l’exploitation de carrières

PDF • 121,71 Ko
Date de publication
juin 2020

Règlement sur les terres des Territoires du Nord-Ouest

PDF • 122,14 Ko
Date de publication
juin 2020

Terres domaniales, Règlement

PDF • 232,69 Ko
Date de publication
juin 2020

Décret d’inaliénabilité des terres (Edéhzhíe (plateau Horn))

PDF • 114,8 Ko
Date de publication
juin 2020

Sacs d'épicerie jetables, Règlement

PDF • 376,58 Ko
Date de publication
mars 2020

Aménagement des forêts, Règlement

PDF • 483,89 Ko
Date de publication
mars 2020

Désignation des agents, Arrêté

PDF • 75,79 Ko
Date de publication
décembre 2019

Comité de chasseurs et de trappeurs de Sachs Harbour de la région désignée des Inuvialuit, Règlement

PDF • 189,13 Ko
Date de publication
novembre 2019
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