Aller au contenu principal
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
English En

Navigation principale

  • Arts, culture et langues
  • Affaires et économie
  • Collectivités
  • Driving, Airports, and Ferries (Driving and Transportation)
  • Éducation, formation et emploi
  • Environnement et énergie
  • Soutien aux familles et aides sociales
  • Santé et mieux-être
  • Logement, location et terres
  • Lois, crime et justice
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Événements de la vie
  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Sports, loisirs et tourisme
  • Votre gouvernement

Navigation utilitaire

  • Programmes de financement
  • Exprimez-vous
  • Actualités
  • Bibliothèque de ressources
  • Portail des services en ligne
  • Faire carrière au GTNO
  1. Accueil
  2. Bibliothèque de ressources
  3. Legislation

Legislation

Main Sidebar

Affinez vos résultats

Ministère responsable

  • Tout afficher
  • (-) Health and Social Services (5)

Date de publication

  • Tout afficher
  • (-) 2024 (5)

Legislation

Affichage de tous les résultats

Affichage de 1 - 5 sur 5

Normes dans les hôpitaux et les établissements de soins de santé, Réglement

PDF • 434,55 Ko
Date de publication
novembre 2024

Profession du travail social

PDF • 493,86 Ko
Date de publication
août 2024

Profession de sage-femme

PDF • 486,42 Ko
Date de publication
août 2024

Le contrôle des maladies à déclaration obligatoire, Règlement

PDF • 390,31 Ko
Date de publication
juillet 2024

Surveillance des maladies, Règlement

PDF • 395,96 Ko
Date de publication
juillet 2024

Navigation du menu

  • Répertoire
  • Modalités d’utilisation
  • Accessibilité
  • Nouvelles
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest