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Legislation

Affichage de tous les résultats

Affichage de 41 - 60 sur 94

Profession infirmière

PDF • 1016,56 Ko
Date de publication
novembre 2023

Immunisation, Règlement

PDF • 322,81 Ko
Date de publication
octobre 2023

Vétérinaires

PDF • 311,7 Ko
Date de publication
juillet 2023

Auxiliaires médicaux en ophtalmologie

PDF • 363,09 Ko
Date de publication
juillet 2023

Dons de tissus humains

PDF • 334,89 Ko
Date de publication
juin 2023

Assurance-hospitalisation et administration des services de santé et des services sociaux

PDF • 602,47 Ko
Date de publication
juin 2023

Auxiliaires dentaires Loi Sur Les Auxiliaires Dentaires

PDF • 321,13 Ko
Date de publication
juin 2023

Professions désignées, Décret

PDF • 361,14 Ko
Date de publication
mars 2023

Médecins

PDF • 342,42 Ko
Date de publication
août 2022

Désignation des établissements, Règlement

PDF • 82 Ko
Date de publication
août 2022

Optométrie

PDF • 102,28 Ko
Date de publication
juin 2022

Adoption internationale (Convention de La Haye)

PDF • 176,68 Ko
Date de publication
juin 2022

Prothésistes dentaires

PDF • 112,43 Ko
Date de publication
juin 2022

Assurance-maladie

PDF • 164,65 Ko
Date de publication
juin 2022

Produits du tabac ou de vapotage, Règlement

PDF • 134,78 Ko
Date de publication
février 2022

Services à l’enfance et à la famille, Règlement

PDF • 270,93 Ko
Date de publication
février 2021

Renseignements sur la santé

PDF • 1,04 Mo
Date de publication
novembre 2020

Ordonnances pour soins continus, Règlement

PDF • 109,52 Ko
Date de publication
avril 2020

Contrôle et réduction de la consommation par inhalation, Règlement

PDF • 411,11 Ko
Date de publication
avril 2020

Règlement sur les enquêtes et le signalement concernant les incidents critiques

PDF • 93,72 Ko
Date de publication
janvier 2020
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