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Évaluation et impôt fonciers
PDF • 960,18 Ko
Date de publication
novembre 2023
Intérêt exigible dans la zone d'imposition générale, Règlement
PDF • 93,05 Ko
Date de publication
décembre 2019
Évaluation foncière, Règlement
PDF • 225,02 Ko
Date de publication
novembre 2018
Catégories de propriétés, Règlement
PDF • 17,69 Ko
Date de publication
juillet 2016
Exonération de l'impôt foncier, Arrêté
PDF • 18,16 Ko
Date de publication
juillet 2016
Ventes imposables, Règlement
PDF • 22,09 Ko
Date de publication
mars 2015
Paiements effectués par une administration fiscale municipale, Règlement
PDF • 20,67 Ko
Date de publication
mars 2015
Certificat d'arriérés d'impôts, Règlement
PDF • 24,98 Ko
Date de publication
mars 2015