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Legislation

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Affichage de 61 - 80 sur 118

Délégation générale, Règlement

PDF • 17,64 Ko
Date de publication
mars 2015

Délégation à Tuktoyaktuk, Règlement

PDF • 15,29 Ko
Date de publication
mars 2015

Délégation à Yellowknife, Règlement

PDF • 15,41 Ko
Date de publication
mars 2015

Délégation à Behchoko, Règlement

PDF • 23,78 Ko
Date de publication
mars 2015

Délégation à Paulatuk, Règlement

PDF • 15,99 Ko
Date de publication
mars 2015

Formules des élections des administrations locales, Règlement

PDF • 61,48 Ko
Date de publication
mars 2015

Délégation à Tsiigehtchic, Règlement

PDF • 16,39 Ko
Date de publication
mars 2015

Délégation à Fort McPherson, Règlement

PDF • 16,63 Ko
Date de publication
mars 2015

Élections des administrations locales

PDF • 236,9 Ko
Date de publication
mars 2015

Délégation à Aklavik, Règlement

PDF • 15,34 Ko
Date de publication
mars 2015

Prorogation du hameau de Holman, Arrêté portant

PDF • 19,82 Ko
Date de publication
mars 2015

Nom du hameau de Ulukhaktok, Arrêté relatif

PDF • 15,94 Ko
Date de publication
mars 2015

Hameau de Fort Resolution, Arrête Constituant

PDF • 21,25 Ko
Date de publication
mars 2015

Conseil du hameau de Fort Liard, Arrêté modifiant

PDF • 17,02 Ko
Date de publication
mars 2015

Prorogation du hameau de Fort Providence, Arrêté portant

PDF • 21,63 Ko
Date de publication
mars 2015

Constituant le hameau d'Enterprise

PDF • 24,22 Ko
Date de publication
mars 2015

Prorogation du hameau de Fort Norman, Arrêté portant

PDF • 25,31 Ko
Date de publication
mars 2015

Prorogation du hameau de Tuktoyaktuk, Arrêté portant

PDF • 21,97 Ko
Date de publication
mars 2015

Prorogation du hameau de Sachs Harbour, Arrêté portant

PDF • 13,74 Ko
Date de publication
mars 2015

Prorogation du hameau de Fort McPherson, Arrêté portant

PDF • 20,92 Ko
Date de publication
mars 2015
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