Legislation

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Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz

PDF • 107,86 Ko

Règlement sur le forage et l’exploitation des puits de pétrole et de gaz

PDF • 149,8 Ko

Règlement sur la responsabilité en matière d’écoulements ou de débris relatifs au pétrole et au gaz

PDF • 16,59 Ko

Décret d’inaliénabilité des terres (Saoyú–Æehdacho (mont Grizzly Bear et collines Scented Grass) lieu historique national)

PDF • 40,54 Ko

Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l’étude de l’environnement

PDF • 32,22 Ko

Règlement sur la formule de notification

PDF • 17,03 Ko

Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières

PDF • 398,67 Ko

Décret d’inaliénabilité des terres (Pine Point)

PDF • 18,13 Ko

Règlement sur les opérations sur le pétrole et le gaz

PDF • 17,57 Ko

Règlement sur les installations pétrolières et gazières

PDF • 336,98 Ko

Décret d’inaliénabilité des terres (lac Graham)

PDF • 16,11 Ko

Règlement sur la houille

PDF • 90,26 Ko

Règlement sur le dragage

PDF • 34,3 Ko

Décret d’inaliénabilité des terres (région de Kelly Lake)

PDF • 22,67 Ko

Décret d’inaliénabilité des terres (lac Dubawnt)

PDF • 27,74 Ko

Décret d’inaliénabilité des terres (lac Bluefish)

PDF • 25,37 Ko

Décret d’inaliénabilité des terres (chemin Canol)

PDF • 16,54 Ko

Accord intergouvernemental de partage des recettes tirées de l'exploitation des ressources des Territoires du Nord-Ouest

PDF • 22,22 Ko

Entente intergouvernementale sur la gestion des terres et des resource des Territoires du Nord-Ouest

PDF • 25,26 Ko

Règlement sur les lieux archéologiques

PDF • 31,44 Ko