Aller au contenu principal
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
English En

Navigation principale

  • Arts, culture et langues
  • Affaires et économie
  • Collectivités
  • Driving, Airports, and Ferries (Driving and Transportation)
  • Éducation, formation et emploi
  • Environnement et énergie
  • Soutien aux familles et aides sociales
  • Santé et mieux-être
  • Logement, location et terres
  • Lois, crime et justice
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Événements de la vie
  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Sports, loisirs et tourisme
  • Votre gouvernement

Navigation utilitaire

  • Programmes de financement
  • Exprimez-vous
  • Actualités
  • Bibliothèque de ressources
  • Portail des services en ligne
  • Faire carrière au GTNO
  1. Accueil
  2. Bibliothèque de ressources
  3. Legislation

Legislation

Main Sidebar

Affinez vos résultats

Catégorie

  • (-) Tout afficher
  • Réconciliation et gouvernements autochtones (1)

Ministère responsable

  • (-) Tout afficher
  • Justice (87)
  • Municipal and Community Affairs (87)
  • Environment and Climate Change (35)
  • Finance (29)
  • Industry, Tourism and Investment (16)
  • Education, Culture and Employment (14)
  • Health and Social Services (12)
  • Infrastructure (12)
  • Legislative Assembly (11)
  • Executive and Indigenous Affairs (6)
  • Workers' Safety and Compensation Commission (5)
  • NWT Power Corporation (2)
  • Government of Canada (1)
  • NWT Hydro Corporation (1)

Date de publication

  • Tout afficher
  • (-) 2015 (309)

Legislation

Affichage de tous les résultats

Affichage de 61 - 80 sur 309

Formules d'application (gouvernement communautaire Tlicho), Règlement

PDF • 41,94 Ko
Date de publication
mars 2015

Dettes (gouvernement communautaire Tlicho), Règlement

PDF • 49,18 Ko
Date de publication
mars 2015

Investissements (gouvernement communautaire Tlicho), Règlement

PDF • 41,87 Ko
Date de publication
mars 2015

Règlement municipal sur l'administration de biens-fonds de Wekweeti, Arrêté instaurant

PDF • 160,45 Ko
Date de publication
mars 2015

Prêteurs Autorisés (gouvernement communautaire Tlicho), Règlement

PDF • 30,27 Ko
Date de publication
mars 2015

Établissement et exécution réciproque des ordonnances alimentaires

PDF • 130,53 Ko
Date de publication
mars 2015

Transfert de biens personnels,Arrêté

PDF • 98,57 Ko
Date de publication
mars 2015

Détermination et examen du niveau de garde des adolescents, Décret

PDF • 17,01 Ko
Date de publication
mars 2015

Règles de procédure du tribunal d’appel

PDF • 79,67 Ko
Date de publication
mars 2015

Oiseaux de proie captifs, Règlement

PDF • 29,37 Ko
Date de publication
mars 2015

Modification des fiducies

PDF • 16,57 Ko
Date de publication
mars 2015

Accords en matière de ressources hydrauliques

PDF • 20,17 Ko
Date de publication
mars 2015

Privilège des entreposeurs

PDF • 30,2 Ko
Date de publication
mars 2015

Tourisme

PDF • 55,66 Ko
Date de publication
mars 2015

Juges territoriaux, Règlement

PDF • 91,48 Ko
Date de publication
mars 2015

Tenants communs

PDF • 13,61 Ko
Date de publication
mars 2015

Régime supplémentaire de pension des juges, Règlement

PDF • 142,2 Ko
Date de publication
mars 2015

Régime enregistré de pension des juges, Règlement

PDF • 188,32 Ko
Date de publication
mars 2015

Présomption de survie

PDF • 15,19 Ko
Date de publication
mars 2015

Cour territoriale, Règlement

PDF • 20,31 Ko
Date de publication
mars 2015
  • « Premier Première page
  • ‹‹ Page précédente
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • …
  • ›› Page suivante
  • Dernier » Dernière page

Navigation du menu

  • Répertoire
  • Modalités d’utilisation
  • Accessibilité
  • Nouvelles
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest