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Date de publication

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Legislation

Affichage de tous les résultats

Affichage de 1 - 20 sur 25

Règlement sur l’exploitation minière

PDF • 811,77 Ko
Date de publication
décembre 2020

Loi modifiant temporairement les délais prévus par la loi (mesures résultant de la pandémie de la COVID-19)

PDF • 85,37 Ko
Date de publication
décembre 2020

Renseignements sur la santé

PDF • 1,04 Mo
Date de publication
novembre 2020

Loi sur les aires protégées

PDF • 440,56 Ko
Date de publication
novembre 2020

Produits du cannabis

PDF • 272,86 Ko
Date de publication
novembre 2020

Véhicules de grande dimension, Règlement

PDF • 9,52 Mo
Date de publication
septembre 2020

Successions non testamentaires

PDF • 113,28 Ko
Date de publication
septembre 2020

Décret portant désignation de l’organisme de réglementation

PDF • 275,64 Ko
Date de publication
août 2020

Hydrocarbures

PDF • 681,42 Ko
Date de publication
juillet 2020

Opérations pétrolières

PDF • 874,61 Ko
Date de publication
juillet 2020

Carte d’identité, Règlement

PDF • 279,46 Ko
Date de publication
juillet 2020

Terres dominiales aéroportuaires publiques, Réglement

PDF • 384,68 Ko
Date de publication
juillet 2020

Régime de pension des northern employee benefits services, Règlement

PDF • 159,08 Ko
Date de publication
juin 2020

Règlement sur l’exploitation de carrières

PDF • 121,71 Ko
Date de publication
juin 2020

Règlement sur les terres des Territoires du Nord-Ouest

PDF • 122,14 Ko
Date de publication
juin 2020

Terres domaniales, Règlement

PDF • 232,69 Ko
Date de publication
juin 2020

Décret d’inaliénabilité des terres (Edéhzhíe (plateau Horn))

PDF • 114,8 Ko
Date de publication
juin 2020

Assurances, Règlement

PDF • 142,35 Ko
Date de publication
mai 2020

Ordonnances pour soins continus, Règlement

PDF • 109,52 Ko
Date de publication
avril 2020

Contrôle et réduction de la consommation par inhalation, Règlement

PDF • 411,11 Ko
Date de publication
avril 2020
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