Loi visant à reporter le jour du scrutin pour l’élection générale de 2023 Ressource actuelle Loi visant à reporter le jour du scrutin pour l’élection générale de 2023 PDF • 258,55 Ko • Émis le 26 septembre 2023 Télécharger Loi visant à reporter le jour du scrutin pour l’élection générale de 2023