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Securities Instruments

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81-804 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption des modifications apportées à la Norme canadienne 81-106 - Normes internationales d’information financière – Information continue des fonds d’investissement

PDF • 123,6 Ko
Date de publication
décembre 2014

31-806 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption des modifications à la Norme canadienne 31-103 - sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites

PDF • 74,88 Ko
Date de publication
décembre 2014

45-502 - Ordonnance générale TNO - Exemption from Prospectus Requirement for Certain Trades to Existing Security Holders

PDF • 134,11 Ko
Date de publication
décembre 2014

31-515 - Ordonnance générale TNO - Dans l’affaire dispensant les membres de l’OCRVCVM de certaines obligations de la deuxième phase du MRCC prescrite par la NC 31-103

PDF • 102,33 Ko
Date de publication
décembre 2014

32-509 - NWT Blanket Order - Exemption from the Registration Requirement in NI 31-103 for Trades in Short-term Debt Instruments (Revoked 2015-01-08)

PDF • 30,92 Ko
Date de publication
décembre 2014

81-805 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption des modifications apportées aux Normes canadiennes - Organismes de placement collectif et Fonds d’investissement à capital fixe

PDF • 21,63 Ko
Date de publication
décembre 2014

13-801 - Règle de mise en oeuvre TNO - Modifications corrélatives - Droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BNDI

PDF • 77,04 Ko
Date de publication
décembre 2014

52-803 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption de la Norme canadienne 52-803 - Surveillance des vérificateurs

PDF • 19,2 Ko
Date de publication
décembre 2014

31-514 - NWT Blanket Order - Transitional Relief from the Requirement to Provide Relationship Disclosure Information Prescribed by Section 14.2(1) of NI 31-103 for IIROC Member Firms (Expired 2014-03-26)

PDF • 102,8 Ko
Date de publication
décembre 2014

31-805 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption des modifications à la Norme canadienne 31-103 - sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites

PDF • 78,36 Ko
Date de publication
décembre 2014

41-805 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption des modifications apportées aux Normes canadiennes - Le régime de prospectus - Précommercialisation et commercialisation

PDF • 121,69 Ko
Date de publication
décembre 2014

41-803 -Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption des modifications apportées aux Normes canadiennes - Le régime de prospectus

PDF • 78,09 Ko
Date de publication
décembre 2014

54-801 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption des modifications apportées aux Normes canadiennes - Communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti

PDF • 74,71 Ko
Date de publication
décembre 2014

45-501 - Ordonnance générale TNO - Dans l’affaire de la dispense de certaines obligations relatives aux états financiers de l’annexe 45-106A2, Notice d’offre de l’émetteur non admissible

PDF • 217,94 Ko
Date de publication
décembre 2014

81-803 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption des modifications apportées à la Norme canadienne 81-101 - Le régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif - la transmission de l’aperçu du fonds

PDF • 118,76 Ko
Date de publication
décembre 2014

41-804 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption des modifications apportées à la Norme canadienne 41-101 - Le régime de prospectus - Plans de bourses d'études

PDF • 12,74 Ko
Date de publication
décembre 2014

51-501 - Ordonnance Générale TNO - Dans l’affaire des exemptions de l’application de la Norme multilatérale 51-105 - sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains

PDF • 19,51 Ko
Date de publication
décembre 2014

51-805 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption de la Norme multilatérale 51-105 - Émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains

PDF • 17,41 Ko
Date de publication
décembre 2014

23-802 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption de la Norme canadienne 23-103 - Négociation électronique

PDF • 74,7 Ko
Date de publication
décembre 2014

25-802 - Règle de mise en oeuvre TNO - Modifications corrélatives - Agences de notation désignées

PDF • 78,21 Ko
Date de publication
décembre 2014
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