Aller au contenu principal
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
English En

Navigation principale

  • Arts, culture et langues
  • Affaires et économie
  • Collectivités
  • Driving, Airports, and Ferries (Driving and Transportation)
  • Éducation, formation et emploi
  • Environnement et énergie
  • Soutien aux familles et aides sociales
  • Santé et mieux-être
  • Logement, location et terres
  • Lois, crime et justice
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Événements de la vie
  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Sports, loisirs et tourisme
  • Votre gouvernement

Navigation utilitaire

  • Programmes de financement
  • Exprimez-vous
  • Actualités
  • Bibliothèque de ressources
  • Portail des services en ligne
  • Faire carrière au GTNO
  1. Accueil
  2. Bibliothèque de ressources
  3. Securities Instruments

Securities Instruments

Main Sidebar

Affinez vos résultats

Date de publication

  • Tout afficher
  • (-) 2014 (748)

Securities Instruments

Affichage de tous les résultats

Affichage de 21 - 40 sur 748

31-513 - NWT Blanket Order - Transitional relief from the requirement to provide the relationship disclosure information prescribed by section 14.2(1) of NI 31-103 for MFDA member firms (Expired 2013-12-31)

PDF • 28,64 Ko
Date de publication
décembre 2014

32-506 - NWT Blanket Order - Exemption from the Registration Requirement in National Instrument 31-103 Registration Requirements and Exemptions for Trades in Short-term Debt Instruments (Revoked 2014-09-26)

PDF • 233,6 Ko
Date de publication
décembre 2014

52-802 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption des modifications à la Norme canadienne 52-109 - Normes internationales d’information financière – attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs

PDF • 219,67 Ko
Date de publication
décembre 2014

21-501 - Blanket Order - Extension of Relief from National Instrument 21-101 Marketplace Operation Information Transparency Requirements for Government Debt Securities (Revoked 2015-06-09)

PDF • 26,63 Ko
Date de publication
décembre 2014

31-804 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption des modifications à la Norme canadienne 31-103 - sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites

PDF • 16,77 Ko
Date de publication
décembre 2014

81-801 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption des modifications apportées aux Normes canadiennes - Régime de prospectus des organismes de placement collectif

PDF • 220,43 Ko
Date de publication
décembre 2014

43-801 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption de la Norme canadienne 43-101 - Information concernant les projets miniers

PDF • 222,04 Ko
Date de publication
décembre 2014

25-801 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption de la Norme canadienne 25-101 - Agences de notation désignées

PDF • 18,99 Ko
Date de publication
décembre 2014

21-802 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption des modifications apportées aux Normes canadiennes - Fonctionnement du marché

PDF • 18,02 Ko
Date de publication
décembre 2014

32-508 - NWT Blanket Order - Exemption from the Registration Requirement in NI 31-103 for International Advisers (Revoked 2015-07-16)

PDF • 229,49 Ko
Date de publication
décembre 2014

32-507 - NWT Blanket Order - Exemption from the Registration Requirement in NI 31-103 for International Dealers (Revoked 2015-07-16)

PDF • 229,41 Ko
Date de publication
décembre 2014

31-803 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption des modifications apportées aux Normes canadiennes - Obligations et dispenses d’inscription et renseignements concernant l’inscription

PDF • 221,23 Ko
Date de publication
décembre 2014

81-802 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption des modifications apportées aux Normes canadiennes - Organismes de placement collectif

PDF • 18,29 Ko
Date de publication
décembre 2014

45-802 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption des modifications apportées à la Norme canadienne 45-106 - Normes internationales d’information financière – dispenses de prospectus et d’inscription

PDF • 219,51 Ko
Date de publication
décembre 2014

41-802 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption des modifications apportées aux Normes canadiennes - Normes internationales d’information financière – régime de prospectus

PDF • 220,78 Ko
Date de publication
décembre 2014

51-804 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption des modifications apportées aux Normes canadiennes - Normes internationales d’information financière – information continue

PDF • 219,99 Ko
Date de publication
décembre 2014

52-801 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption de la Norme canadienne 52-107 - Principes comptables et normes d’audit acceptables

PDF • 223,63 Ko
Date de publication
décembre 2014

31-802 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption des modifications apportées aux Normes canadiennes - Normes internationales d’information financière

PDF • 220,06 Ko
Date de publication
décembre 2014

51-803 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption des modifications apportées aux Normes canadiennes - Information concernant les activités pétrolières et gazières

PDF • 220,34 Ko
Date de publication
décembre 2014

41-801 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption des modifications apportées aux Normes canadiennes - Obligations d’information concernant les courtages – fonds d’investissement

PDF • 220,01 Ko
Date de publication
décembre 2014
  • « Premier Première page
  • ‹‹ Page précédente
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • …
  • ›› Page suivante
  • Dernier » Dernière page

Navigation du menu

  • Répertoire
  • Modalités d’utilisation
  • Accessibilité
  • Nouvelles
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest