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Securities Instruments

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Avis 33-318 du personnel des ACVM - Analyse des pratiques de rémunération des représentants

PDF • 74,91 Ko
Date de publication
décembre 2016

Avis 21-319 du personnel des ACVM - Méthode d’examen des droits relatifs aux données

PDF • 173,41 Ko
Date de publication
décembre 2016

Avis de publication des ACVM projet de modifications à la NC 41-101 - sur les obligations générales relatives au prospectus, à 41-101IC, et modifications corrélatives

PDF • 707,22 Ko
Date de publication
décembre 2016

Avis de publication des ACVM - projet de modifications à la NC 81-102 sur les fonds d’investissement, et modifications corrélatives

PDF • 330,48 Ko
Date de publication
décembre 2016

Avis de publication des ACVM - projet de modifications à la NC 81-102 sur les fonds d’investissement, et modifications corrélatives

PDF • 330,48 Ko
Date de publication
décembre 2016

Avis 11-333 du personnel des ACVM - Retrait d’avis

PDF • 71,18 Ko
Date de publication
décembre 2016

Avis du personnel des ACVM - Indications à l’intention des gestionnaires de portefeuille sur les ententes de services conclues avec des courtiers membres de l’OCRCVM

PDF • 94,1 Ko
Date de publication
novembre 2016

CSA Multilateral Notice of Amendments to Certain National, Multilateral and Local Instruments, and Changes to 31-103CP

PDF • 71,69 Ko
Date de publication
octobre 2016

CSA Multilateral Notice of Amendments to Certain National, Multilateral and Local Instruments, and Changes to 31-103CP

PDF • 71,69 Ko
Date de publication
octobre 2016

CSA Multilateral Notice of Amendments to Certain National, Multilateral and Local Instruments, and Changes to 31-103CP

PDF • 71,69 Ko
Date de publication
octobre 2016

CSA Multilateral Notice of Amendments to Certain National, Multilateral and Local Instruments, and Changes to 31-103CP

PDF • 71,69 Ko
Date de publication
octobre 2016

CSA Multilateral Notice of Amendments to Certain National, Multilateral and Local Instruments, and Changes to 31-103CP

PDF • 71,69 Ko
Date de publication
octobre 2016

21-101.2016-10-06.01.fr.pdf

PDF • 71,69 Ko
Date de publication
octobre 2016

Norme canadienne 45-106 (Refondue jusqu'au 5 octobre 2016)

PDF • 1,36 Mo
Date de publication
octobre 2016

Norme canadienne (Refondue jusqu'au 5 octobre 2016)

PDF • 1020,78 Ko
Date de publication
octobre 2016

Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 5 octobre 2016)

PDF • 565 Ko
Date de publication
octobre 2016

11-801-2016-09-30.fr.pdf

PDF • 635,19 Ko
Date de publication
septembre 2016

96-802 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption de la Norme multilatérale 96-101 - Répertoires des opérations et la déclaration de données sur les dérivés

PDF • 646,74 Ko
Date de publication
septembre 2016

91-802 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption des modifications à la Norme multilatérale 91-101 - Détermination des dérivés

PDF • 653,68 Ko
Date de publication
septembre 2016

Norme multilatérale (Refondue jusqu'au 30 septembre 2016)

PDF • 614,26 Ko
Date de publication
septembre 2016
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