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Securities Instruments

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Norme multilatérale (Refondue jusqu'au 30 septembre 2016)

PDF • 352,15 Ko
Date de publication
septembre 2016

Modifications à la NM 96-101

PDF • 387,79 Ko
Date de publication
septembre 2016

Modifications à la NM 91-101

PDF • 325,57 Ko
Date de publication
septembre 2016

Modifications à 96-101IC

PDF • 368,1 Ko
Date de publication
septembre 2016

Modifications à 91-101IC

PDF • 331,22 Ko
Date de publication
septembre 2016

Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 30 septembre 2016)

PDF • 531,83 Ko
Date de publication
septembre 2016

Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 30 septembre 2016)

PDF • 403,62 Ko
Date de publication
septembre 2016

Avis 45-308 du personnel des ACVM (révisé) - Indications relatives à l’établissement et au dépôt d’une déclaration de placement avec dispense en vertu de la NC 45-106 - sur les dispenses de prospectus

PDF • 236,52 Ko
Date de publication
septembre 2016

Avis multilatéral 91-305 - du personnel des ACVM foire aux questions concernant la NM 91-101 - sur la détermination des dérivés et la NM 96-101 - sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les dérivés

PDF • 79,09 Ko
Date de publication
septembre 2016

Avis multilatéral 91-305 - du personnel des ACVM foire aux questions concernant la NM 91-101 - sur la détermination des dérivés et la NM 96-101 - sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les dérivés

PDF • 79,09 Ko
Date de publication
septembre 2016

Avis multilatéral 91-305 - du personnel des ACVM foire aux questions concernant la NM 91-101 - sur la détermination des dérivés et la NM 96-101 - sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les dérivés

PDF • 79,09 Ko
Date de publication
septembre 2016

Avis multilatéral 58-308 du personnel des ACVM - examen du personnel sur les femmes aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction – conformité à la NC 58-101 - sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance

PDF • 215,54 Ko
Date de publication
septembre 2016

Avis 11-332 du personnel des ACVM - Cybersécurité

PDF • 69,9 Ko
Date de publication
septembre 2016

Multilateral CSA Notice 45-321 - Frequently asked Questions about the Investment Dealer Prospectus Exemption

PDF • 64,86 Ko
Date de publication
septembre 2016

CSA Staff Notice - Guidance as to the Scope of the International Dealer Exemption in Relation to Foreign-Currency Fixed Income Offerings by Canadian Issuers

PDF • 72,23 Ko
Date de publication
septembre 2016

96-503 – Ordonnance générale TNO – la dispense de certaines exigences en matière de déclaration de données sur les dérivés dans la NM 96-101 pour certains dérivés rapportés à certains centres de données (Expiré 2016-08-15)

PDF • 144,76 Ko
Date de publication
août 2016

Ordonnance de reconnaissance des TNO - ICE Trade Vault, LLC

PDF • 788 Ko
Date de publication
juillet 2016

Ordonnance de reconnaissance des TNO - DTCC Data Repository (U.S.) LLC

PDF • 793,83 Ko
Date de publication
juillet 2016

Ordonnance de reconnaissance des TNO - Chicago Mercantile Exchange Inc.

PDF • 781,15 Ko
Date de publication
juillet 2016

96-501 - Ordonnance générale TNO - Dispense de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés (Modifié le 2017-12-15)

PDF • 827,86 Ko
Date de publication
juillet 2016
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