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Securities Instruments

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CSA Staff Notice 11-331 - Extension of Consultation Period, Consultation Paper 33-404 - Proposals to Enhance the Obligations of Advisers, Dealers, and Representatives Toward Their Clients

PDF • 54,37 Ko
Date de publication
juillet 2016

CSA Staff Notice 51-346 - Continuous Disclosure Review Program Activities for the fiscal year ended March 31, 2016

PDF • 237,84 Ko
Date de publication
juillet 2016

Avis 45-320 du personnel des ACVM - Dispenses pour certains émetteurs étrangers de l’obligation d’indiquer que le souscripteur ou l’acquéreur a la qualité de personne inscrite ou d’initié dans les déclarations de placement avec dispense (retiré 2019-03-07

PDF • 67,08 Ko
Date de publication
juillet 2016

CSA Consultation Paper 95-401 - Margin and Collateral Requirements for Non-Centrally Cleared Derivatives

PDF • 334,8 Ko
Date de publication
juillet 2016

45-503 - Ordonnance générale TNO - Dans l’affaire de la dispense de certaines obligations relatives aux déclarations de placement avec dispense selon l’annexe 45-106A1

PDF • 161,75 Ko
Date de publication
juillet 2016

11-801-2016-07-06.fr.pdf

PDF • 635,3 Ko
Date de publication
juillet 2016

23-803 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption de modifications à la Norme canadienne 23-101 - Règles de négociation

PDF • 597,93 Ko
Date de publication
juillet 2016

Amendments to NI 23-101

PDF • 298,51 Ko
Date de publication
juillet 2016

Changes to 23-101CP

PDF • 458,79 Ko
Date de publication
juillet 2016

45-807 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption des modifications apportées à la Norme canadienne 45-106 - Dispenses de prospectus

PDF • 599,08 Ko
Date de publication
juin 2016

11-801-2016-06-30.fr.pdf

PDF • 635,29 Ko
Date de publication
juin 2016

Multilateral CSA Notice 45-319 - Amendments to Start-up Crowdfunding Registration and Prospectus Exemptions

PDF • 37,81 Ko
Date de publication
juin 2016

Avis multilatéral de publication des ACVM Modifications à la NM 91-101 - sur la détermination des dérivés, la NM 96-101 - sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les dérivés ainsi que de changements à 91-101IC sur la déterminat

PDF • 189,16 Ko
Date de publication
juin 2016

Avis multilatéral de publication des ACVM Modifications à la NM 91-101 - sur la détermination des dérivés, la NM 96-101 - sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les dérivés ainsi que de changements à 91-101IC sur la déterminat

PDF • 189,16 Ko
Date de publication
juin 2016

CSA Staff Notice 81-327 - Next Steps in the CSA’s Examination of Mutual Fund Fees

PDF • 58,02 Ko
Date de publication
juin 2016

National Policy 12-203

PDF • 420,25 Ko
Date de publication
juin 2016

National Policy 12-202

PDF • 409,28 Ko
Date de publication
juin 2016

National Policy 11-207

PDF • 519,29 Ko
Date de publication
juin 2016

National Policy 11-206

PDF • 533,23 Ko
Date de publication
juin 2016

INSTRUCTION COMPLÉMENTAIRE RELATIVE À LA NORME MULTILATÉRALE 11-102 SUR LE RÉGIME DE PASSEPORT

PDF • 454,92 Ko
Date de publication
juin 2016
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