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Securities Instruments

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Companion Policy 45-108CP

PDF • 305,58 Ko
Date de publication
janvier 2016

Multilateral Instrument 45-108

PDF • 637,22 Ko
Date de publication
janvier 2016

Multilateral CSA Notice 45-317 - Amendments to Start-up Crowdfunding Registration and Prospectus Exemptions

PDF • 271,09 Ko
Date de publication
janvier 2016

Amendments to NI 45-102

PDF • 189,35 Ko
Date de publication
janvier 2016

Avis multilatéral de publication des ACVM NM 91-101 - sur la détermination des dérivés, et 91-101IC - sur la détermination des dérivés, et NM 96-101 - sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les dérivés, et 96-101IC - sur les r

PDF • 607,77 Ko
Date de publication
janvier 2016

Avis multilatéral de publication des ACVM NM 91-101 - sur la détermination des dérivés, et 91-101IC - sur la détermination des dérivés, et NM 96-101 - sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les dérivés, et 96-101IC - sur les r

PDF • 607,77 Ko
Date de publication
janvier 2016

62-502 - Designation Order - Order designating Aequitas NEO Exchange Inc. as a designated exchange pursuant to Multilateral Instrument 62-104 respecting Take-Over Bids and Issuer Bids

PDF • 62,96 Ko
Date de publication
janvier 2016

62-501 - Designation Order - Order designating the "Alpha Main" and "Alpha Venture Plus" marketplaces, operated by Alpha Exchange Inc., as a designated exchange pursuant to National Instrument 62-104 respecting Take-Over Bids and Issuer Bids

PDF • 63,4 Ko
Date de publication
janvier 2016

Multilateral CSA Notice 45-318 - Prospectus Exemption for Certain Distributions through an Investment Dealer

PDF • 280,79 Ko
Date de publication
janvier 2016

CSA Staff Notice 52-306 (Revised) - Non-GAAP Financial Measures

PDF • 46,6 Ko
Date de publication
janvier 2016

31-516 - Ordonnance générale TNO - Dans l’affaire dispensant les membres de l’OCRVCVM de certaines obligations de la deuxième phase du MRCC prescrite par la NC 31-103

PDF • 138,2 Ko
Date de publication
janvier 2016
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