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Securities Instruments

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96-501 - Ordonnance générale TNO - Dispense de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés

PDF • 836,37 Ko
Date de publication
décembre 2017

96-302.2017-12-15.fr.pdf

PDF • 36,61 Ko
Date de publication
décembre 2017

Avis 23-320 du personnel des ACVM - Examen de l’incidence des obligations de dégroupage imposées par la Directive concernant les marchés d’instruments financiers (directive MIF II) - sur les obligations réglementaires au Canada

PDF • 44,98 Ko
Date de publication
décembre 2017

Avis 21-320 du personnel des ACVM - Le point sur la NC 21-101 et 21-101IC - sur le fonctionnement du marché - connexe transparence des titres de créance publics

PDF • 36,16 Ko
Date de publication
décembre 2017

11-801-2017-12-12.fr.pdf

PDF • 637,54 Ko
Date de publication
décembre 2017

31-808 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption des modifications aux Normes canadiennes 31-103 et 33-109

PDF • 559,45 Ko
Date de publication
décembre 2017

91-803 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption de la Norme multilatérale 91-102 - l’interdiction visant les options binaires

PDF • 555,47 Ko
Date de publication
décembre 2017

Instruction Complémentaire

PDF • 400,54 Ko
Date de publication
décembre 2017

Norme Multilatérale

PDF • 354,94 Ko
Date de publication
décembre 2017

Avis 31-351 du personnel des ACVM, Avis 17-0229 de l’OCRCVM et Bulletin #0736-M de l’ACFM - Conformité aux obligations relatives à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement

PDF • 82,12 Ko
Date de publication
décembre 2017

Avis 11-337 du personnel des ACVM - Avis de modifications locales en Alberta, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick

PDF • 70,75 Ko
Date de publication
décembre 2017

Avis conjoint du personnel des ACVM et de l’OCRCVM 23-319 - L’internalisation des flux d’ordres et le marché canadien

PDF • 27,79 Ko
Date de publication
décembre 2017

Projet de modifications à la NC 81-104

PDF • 243,08 Ko
Date de publication
novembre 2017

Norme canadienne (refondue jusqu’au 14 novembre 2017)

PDF • 886,69 Ko
Date de publication
novembre 2017

Projet de modifications à la NC 81-102

PDF • 244,96 Ko
Date de publication
novembre 2017

Norme canadienne (refondue jusqu’au 14 novembre 2017)

PDF • 276,31 Ko
Date de publication
novembre 2017

31-807 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption des modifications aux Normes canadiennes 31-103, 33-109 et 52-107

PDF • 420,7 Ko
Date de publication
novembre 2017

11-801-2017-11-14.fr.pdf

PDF • 160,51 Ko
Date de publication
octobre 2017

81-808 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption des modifications apportées à la Norme canadienne 81-102 - Cycle de règlement de deux jours pour les organismes de placement collectif classiques

PDF • 108,71 Ko
Date de publication
octobre 2017

Avis de publication des ACVM projet de modifications à la NC 31-103 et 31-103IC - sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites; et projet de modifications à la NC 33-109 et 33-109IC - sur les renseign

PDF • 6,86 Mo
Date de publication
octobre 2017
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