Securities Instruments

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Avis de publication des ACVM projet de modifications à la NC 31-103 et 31-103IC - sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites; et projet de modifications à la NC 33-109 et 33-109IC - sur les renseign

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Avis de publication multilatéral des ACVM de Norme multilatérale 91-102 - sur l’interdiction visant les options binaires et l’instruction complémentaire connexe

PDF • 717,79 Ko

Document de consultation 52-404 des ACVM - Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit

PDF • 176,43 Ko

Avis 33-321 du personnel des ACVM - Cybersécurité et médias sociaux

PDF • 460,08 Ko

Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications à la NC 94-101 et de 94-101IC - sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale

PDF • 312,31 Ko

Avis multilatéral 58-309 du personnel des ACVM - examen du personnel sur les femmes aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction – conformité à la NC 58-101 - sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance

PDF • 347,58 Ko

Projet de modifications à la 24-101IC

PDF • 356,74 Ko

Projet de modifications à la NC 24-101

PDF • 376,98 Ko

Avis de publication des ACVM - Adoption du cycle de règlement de deux jours pour les organismes de placement collectif classiques, projet de modifications à la NC 81-102 - sur les fonds d’investissement

PDF • 114,27 Ko

Avis de publication des ACVM - Adoption du cycle de règlement de deux jours pour les organismes de placement collectif classiques, projet de modifications à la NC 81-102 - sur les fonds d’investissement

PDF • 114,37 Ko

Instruction complémentaire

PDF • 398,87 Ko

Norme multilatérale

PDF • 588,34 Ko

Avis 46-307 du personnel des ACVM - Les émissions de cryptomonnaies

PDF • 70,62 Ko

Instruction complémentaire

PDF • 526,88 Ko

Norme canadienne

PDF • 536,53 Ko

Avis 94-302 du personnel des ACVM - Transmission des formulaires prévus par la NC 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients

PDF • 48,95 Ko

Avis 94-302 du personnel des ACVM - Transmission des formulaires prévus par la NC 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients

PDF • 48,92 Ko

Avis 24-316 du personnel des ACVM - Commentaires recueillis sur le Document de consultation 24-402 des ACVM - Considérations réglementaires relatives à l’amélioration de la discipline en matière de règlement dans un cycle de règlement de deux jours

PDF • 137,16 Ko

11-801-2017-09-05.fr.pdf

PDF • 637,03 Ko

24-803 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption des modifications apportées aux Normes canadiennes 24-101 - Obligations relatives aux agences de compensation et de dépôt

PDF • 500,19 Ko