Securities Instruments

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Ordonnance de reconnaissance des TNO - Conseil canadien sur la reddition de comptes

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Avis 51-351 du personnel des ACVM - Activités du programme d’examen de l’information continue pour l’exercice terminé le 31 mars 2017

PDF • 57,76 Ko

Avis multilatéral 61-302 du personnel des ACVM - Examen du personnel et commentaires sur la NM 61-101 - sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières

PDF • 92,77 Ko

Avis multilatéral 61-302 du personnel des ACVM - Examen du personnel et commentaires sur la NM 61-101 - sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières

PDF • 92,77 Ko

Avis multilatéral de publication des ACVM - NM 61-101 - sur la protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières

PDF • 1,71 Mo

94-501 - Ordonnance générale TNO - Dispense de certaines contreparties de l’obligation de compensation de la NC 94‐101 - sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (Expiré 2018-08-20)

PDF • 622,48 Ko

Avis 31-349 du personnel des ACVM - Modification des conditions de supervision prévues par les rapports normalisés de supervision étroite et stricte

PDF • 117,86 Ko

Avis 33-320 du personnel des ACVM - L’obligation de déposer des demandes d’inscription véridiques et exhaustives

PDF • 76,97 Ko

Avis 94-301 du personnel des ACVM - Ordonnances générales dispensant certaines contreparties de l’obligation de soumettre pour compensation un dérivé obligatoirement compensable

PDF • 45,57 Ko

Avis de consultation des ACVM - Projets de modifications suivants : NC 25-101, NC 31-103, NC 33-109, NC 41-101, NC 44-101, NC 44-102, NC 45-106, NC 51-102, NC 81-102, NC 81-106, 21-101IC, et 81-102IC

PDF • 166,27 Ko

81-501 - Ordonnance générale TNO - Dispense de l’exigence de déposer le rapport de l’auditeur dans la forme prévue à la Norme canadienne 81-102 - sur les fonds d’investissement

PDF • 617,94 Ko

Avis 93-301 du personnel des ACVM - Règlement sur la conduite commerciale et règlement sur l’inscription en dérivés - pas de chevauchement des périodes de consultation

PDF • 56,65 Ko

Avis multilatéral 81-328 du personnel des ACVM - Rapport de l’auditeur en la forme prévue respectivement aux annexes B-1, B-2 et B-3 de la NC 81-102 - sur les fonds d’investissement

PDF • 42,31 Ko

Avis multilatéral 81-328 du personnel des ACVM - Rapport de l’auditeur en la forme prévue respectivement aux annexes B-1, B-2 et B-3 de la NC 81-102 - sur les fonds d’investissement

PDF • 42,3 Ko

Avis de consultation multilatéral des ACVM - Projet de modifications à la NC 45-106 sur les dispenses de prospectus relatif aux déclarations de placement avec dispense

PDF • 378,52 Ko

Avis 31-350 du personnel des ACVM - Indications sur la conformité et les obligations réglementaires des petites sociétés

PDF • 78,36 Ko

Avis de publication des ACVM - Projet de modifications à la NC 24-101 et IC 24-101 - sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles

PDF • 176,58 Ko

Document de consultation 52-403 des ACVM - Enjeux liés à la surveillance des auditeurs dans les pays étrangers

PDF • 76,24 Ko

Avis 45-323 du personnel des ACVM - Le point sur l’utilisation de la dispense relative au placement de droits prévue par la Norme canadienne 45-106 - sur les dispenses de prospectus

PDF • 135,73 Ko

Avis 11-335 du personnel des ACVM - modifications locales dans certains territoires

PDF • 99,38 Ko