Securities Instruments

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Avis 51-352 du personnel des ACVM (révisé) - Émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux états-unis

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Avis 23-321 du personnel des ACVM - Régime de protection des ordres : seuil de part de marché du 1er avril 2018 au 31 mars 2019

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Avis 21-322 du personnel des ACVM - Applicabilité de la réglementation à l’exploitation de MTF ou d’OTF au Canada

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Avis 21-321 du personnel des ACVM - Directive concernant les marchés d’instruments financiers (directive MIF II) – obligation de négociation pour les actions et son application aux titres canadiens

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