Securities Instruments

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Avis 81-332 du personnel des ACVM - Prochaines étapes de la proposition d’interdire le versement de certaines commissions intégrées par les fonds d’investissement

PDF • 200,16 Ko

31-810 - Règle de mise en oeuvre TNO - Réformes en vue du rehaussement de la relation client-personne inscrite (réformes axées sur le client)

PDF • 659,94 Ko

Avis 13-315 du personnel des ACVM (révisé) - Jours fériés des autorités en valeurs mobilières en 2020/2021

PDF • 72,1 Ko

Avis 45-326 du personnel des ACVM - Le point sur les modifications concernant les créances hypothécaires syndiquées

PDF • 117,57 Ko

Avis 45-326 du personnel des ACVM - Le point sur les modifications concernant les créances hypothécaires syndiquées

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Multilateral Instrument (Consolidated up to 23 May 2016)

PDF • 420,38 Ko

Amendments to MI 13-102

PDF • 1,02 Mo

Avis multilatéral 51-359 du personnel des ACVM Attentes à l’égard des émetteurs assujettis du secteur ducannabis concernant la conformité de l’information sur la gouvernance

PDF • 115,65 Ko

Avis de consultation des ACVM Projet de modification à la Norme canadienne 52-108 sur la surveillance des auditeurs Projet de modification de l’Instruction complémentaire relative à laNorme canadienne 52-108 sur la surveillance des auditeurs

PDF • 186,42 Ko

CSA Notice of Amendments to National Instrument 31-103 Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations and to Companion Policy 31-103CP

PDF • 1,18 Mo

Avis multilatéral 58-311 du personnel des ACVM - Rapport du cinquième examen du personnel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction

PDF • 827,09 Ko

Avis de consultation des ACVM - Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – phase 2, étape 1

PDF • 573,44 Ko

Avis de consultation des ACVM - Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – phase 2, étape 1

PDF • 573,44 Ko

Avis de consultation des ACVM - Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – phase 2, étape 1

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Avis de consultation des ACVM - Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – phase 2, étape 1

PDF • 573,43 Ko

Avis de consultation des ACVM - Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – phase 2, étape 1

PDF • 573,44 Ko

Avis de consultation des ACVM - Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – phase 2, étape 1

PDF • 573,43 Ko

Avis de consultation des ACVM - Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – phase 2, étape 1

PDF • 573,43 Ko

Avis de consultation des ACVM - Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – phase 2, étape 1

PDF • 573,42 Ko

Avis de consultation des ACVM Projets de modification à la Norme canadienne 51-102 sur les obligations d’information continue et de modification de certaines instructions complémentaires concernant les obligations relatives à la déclaration d’acquisition

PDF • 446,1 Ko