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Securities Instruments

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Blanket_Order_08.en.pdf

PDF • 92,05 Ko
Date de publication
décembre 2021

Blanket_Order_08.fr.pdf

PDF • 95,68 Ko
Date de publication
décembre 2021

blanket_Order_7fr.pdf

PDF • 70,25 Ko
Date de publication
décembre 2021

blanket_Order_7en.pdf

PDF • 66,19 Ko
Date de publication
décembre 2021

45-110 - Règle de mise en oeuvre TNO - Dispenses de prospectus et d'inscription pour financement participatif des entreprises en demarraged’investissement

PDF • 302,94 Ko
Date de publication
septembre 2021

11-801 - Règle de mise en oeuvre TNO - Norme multilaterale 2S-102 sur les indices de reference et administrateurs d'indice de reference designes et Instruction generale relative a la Norme multilaterale 2S-102 sur les indices de reference et adminis

PDF • 300,05 Ko
Date de publication
septembre 2021

25-102 - Indices de reference et administrateurs d'indice de reference designes et Instruction generale sur les indices de reference et administrateurs d'indice de reference designes

PDF • 300,05 Ko
Date de publication
septembre 2021

CSA Notice of Amendments to National Instrument 31-103 Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations and to Companion Policy 31-103CP

PDF • 909,96 Ko
Date de publication
juillet 2021

81-810 - Règle de mise en oeuvre TNO 81-810- Adoption des modifications apportées aux Normes canadiennes - Interdiction des commissions de suivi sur Jes fonds communs de placement

PDF • 38,54 Ko
Date de publication
juin 2021

Blanket order 2021-06.pdf

PDF • 54,86 Ko
Date de publication
juin 2021

52-112 -Règle de mise en oeuvre TNO - Information concernant les mesures financieres non conformes aux PCGR et les autres mesures financieres

PDF • 188,44 Ko
Date de publication
juin 2021

14-101.2021-04-27.fr.pdf

PDF • 245,59 Ko
Date de publication
avril 2021

Avis 95-302 du personnel des ACVM Exigences de marges et de sûretés pour les dérivés non compensés par contrepartie centrale

PDF • 66,72 Ko
Date de publication
avril 2021

Avis 41-307 du personnel des ACVM (révisé) Enjeux relatifs à la situation financière de l’émetteur et à la suffisance du produit du placement au moyen d’un prospectus

PDF • 264,11 Ko
Date de publication
mars 2021

51-362-2021-02-25.fr.pdf

PDF • 587,18 Ko
Date de publication
mars 2021

ORDONNANCE DE RECONNAISSANCE - I' ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS DE FONDS MUTUELS-ORDONNANCE 2021/02 DU SURINTENDANT

PDF • 58,32 Ko
Date de publication
février 2021

ORDONNANCE DE RECONNAISSANCE - I' ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS DE FONDS MUTUELS-ORDONNANCE 2021/01 DU SURINTENDANT

PDF • 54,64 Ko
Date de publication
février 2021

Blanket_Order_81-505.fr.pdf

PDF • 279,26 Ko
Date de publication
février 2021

Blanket_Order_81-505.en.pdf

PDF • 279,3 Ko
Date de publication
février 2021

31-811 - Règle de mise en oeuvre TNO - Placement de creances hypothecaires syndiquees

PDF • 326,74 Ko
Date de publication
février 2021
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