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Securities Instruments

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CSA Staff Notice 11-312 (Revised) - National Numbering System

PDF • 162,18 Ko
Date de publication
décembre 2024

Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans les marchés des capitaux

PDF • 550,48 Ko
Date de publication
décembre 2024

2024-21.pdf

PDF • 278,31 Ko
Date de publication
décembre 2024

2024-16.pdf

PDF • 270,29 Ko
Date de publication
octobre 2024

CSA Multilateral Staff Notice 58-317 Review of Disclosure Regarding Women on Boards and in Executive Officer Positions Year 10 Report

PDF • 1,18 Mo
Date de publication
octobre 2024

2024-11.pdf

PDF • 171,21 Ko
Date de publication
octobre 2024

Avis 93-302 du personnel des ACVM Foire aux questions relative à la Norme canadienne 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés

PDF • 429,42 Ko
Date de publication
septembre 2024

2024-13.pdf

PDF • 254,63 Ko
Date de publication
septembre 2024

81-102 - Règle de mise en oeuvre TNO 81-104-Modifications à la Norme canadienne 81 102 sur les fonds d’investissement (anciennement : les organismes de placement collectif) (NC 81-102) et modifications à l’Instruction complémentaire 81-102CP de la Norme c

PDF • 410,9 Ko
Date de publication
août 2024

13-103 - Nonne nationale 13-103 sur le systeme electronique de donnees d'analyse et de recherche + (SEDAR+)

PDF • 31,9 Ko
Date de publication
mai 2024

13-102 - Abrogation et remplacement de la Norme multilaterale 13-102 sur les droits relatifs aux systemes de SEDAR et de la BNDI

PDF • 60,72 Ko
Date de publication
mai 2024

21-101.2024-04-18.fr.pdf

PDF • 316,08 Ko
Date de publication
mai 2024

2024-07 Exemption Order.en.pdf

PDF • 160,55 Ko
Date de publication
mai 2024

41-101 - NWT Implementing Rule - Adoption of amendments to National Instruments 44-101 - Short Form Prospectus Distributions

PDF • 110,5 Ko
Date de publication
avril 2024

41-101 - NWT Implementing Rule - Adoption of amendments to National Instruments41-101 - General Prospectus Requirements

PDF • 110,5 Ko
Date de publication
avril 2024

94-501 - Ordonnance générale TNO - Dispense de certaines contreparties de l’obligation de compensation de la NC 94‐101 - sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale

PDF • 65,82 Ko
Date de publication
avril 2024

2024-03Recognition Order.en.pdf

PDF • 408,57 Ko
Date de publication
avril 2024

2024-04-16.Recognition Order.en.pdf

PDF • 408,57 Ko
Date de publication
avril 2024

81-104 - Règle de mise en oeuvre TNO 81-104-Abrogation de la norme canadienne 81-104

PDF • 121,63 Ko
Date de publication
janvier 2024

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