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Bibliothèque de ressources

Affichage de tous les résultats

Affichage de 1 - 8 sur 8

Ce que nous avons entendu - Loi sur la réduction et la récupération des déchets - Mars 2023

PDF • 776,07 Ko
Date de publication
février 2023

Adoptée en 2003, la Loi sur la réduction et la récupération des déchets (ci-après « la Loi ») a pour but d’empêcher que les déchets soient abandonnés dans les décharges ou dans la nature aux...

Catégories
  • Environnement et énergie
  • Gestion des déchets
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  • Lois, crime et justice
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Type
Rapport

Gestion des déchets dangereux

PDF • 1,53 Mo
Date de publication
janvier 2018

The purpose of the Guideline for Hazardous Waste Management document is to: • provide guidance to industrial, commercial, and institutional operators in the Northwest Territories (NWT) on the proper...

Catégories
  • Environnement et énergie
  • Sites contaminés et déversements
Type
Documents

Rejets de déchets industriels (anglais seulement)

Date de publication
avril 2014

Establishes standards for the discharge of waste from an industrial operation in the NWT.

Catégories
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Type
Documents

Substances réduisant la couche d’ozone (anglais seulement)

Date de publication
août 2007

Provides requirements and direction on the release, servicing, training, record-keeping, labelling and disposal of equipment and appliance containing ozone depleting substances and their halocarbon...

Catégories
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Type
Documents

Déchets d’amiante (anglais seulement)

Date de publication
avril 2004

Guidelines for the proper management of waste asbestos, a contaminant that must be managed as a hazardous waste.

Catégories
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Type
Documents

Déchets contenant de l’antigel (anglais seulement)

Date de publication
septembre 1998

Guidelines for the proper management of waste antifreeze.

Catégories
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Type
Documents

Mise au rebut des piles et accumulateurs (anglais seulement)

Date de publication
septembre 1998

Guidelines for the proper management of waste batteries, a contaminant that must be managed as a hazardous waste.

Catégories
  • Environnement et énergie
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Type
Documents

Résidus de peinture (anglais seulement)

Date de publication
septembre 1998

Guidelines for the proper management of waste paint, a contaminant that must be managed as hazardous waste.

Catégories
  • Environnement et énergie
  • Lois, crime et justice
  • Sites contaminés et déversements
  • Lois et règlements
Type
Documents

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