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Surintendant des assurances - Formulaire d'autorisation de carte de crédit

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Formulaires

Formulaire 1 : Déclaration D'impôt sur les Primes des Compagnies D'assurance

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Formulaires

Formulaire 15 : Declaration de Revenu sur les Primes d'un Assureur non-titulire d'une Licence

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Formulaire 14 : Déclaration de police unique

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Formulaire 13 : Déclaration de l'assuré

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Formulaires

Annexe A : Droits Payables par les Assureurs pour les Licences et les Services

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Documents

Annexe A : Droits Payables par les Personnes pour les Licences et les Services

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Documents

Formulaire 12 : Demande de renouvellement de licence d’agent d’assurance de voyage

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Formulaire 11 : Demande de licence d’agent d’assurance de voyage

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Formulaire 10 : Demande de renouvellement de licence d’agent d’assurance

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Formulaire 9 : Demande de licence d’agent d’assurance

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Formulaire 8 : Demande de renouvellement de licence d’expert en sinistres

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Formulaire 7 : Demande de licence d’expert en sinistres

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Formulaire 6 : Demande de renouvellement de licence de vendeur d’assurance

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Formulaires

Rapport annuel du surintendant des assurances

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The Annual Report of the Superintendent of Insurance on the conduct of insurance in the Northwest Territories.

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Rapport