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Demande – Double de certificat de changement de nom
Date de publication
mars 2025
Catégories
Événements de la vie
Changement de nom
Mariage
Type
Formulaires
Demande de certificat de naissance/mariage/décès
Date de publication
mars 2025
Catégories
Événements de la vie
Naissance
Décès
Mariage
Type
Formulaires
Changement de la mention de sexe personne de 19 ans ou plus
Date de publication
mars 2025
Catégories
Événements de la vie
Mariage
Type
Formulaires
Changement de la mention de sexe personne mineure indépendante entre 16 et 18 ans
Date de publication
mars 2025
Catégories
Événements de la vie
Mariage
Type
Formulaires
Changement de la mention de sexe personne de moins de 19 ans
Date de publication
mars 2025
Catégories
Événements de la vie
Mariage
Type
Formulaires
Demande de changement de nom
Date de publication
mars 2025
Catégories
Événements de la vie
Changement de nom
Mariage
Type
Formulaires
Rapport sur ce que nous avons entendu - Modification de la Loi sur les statistiques de l’état civil et de la Loi sur le changement de nom
PDF • 589,92 Ko
Date de publication
avril 2023
Catégories
Événements de la vie
Mariage
Changement de nom
Type
Rapport
Proposed Vital Statistics Regulations, Amendment
PDF • 62,99 Ko
Date de publication
février 2023
Catégories
Événements de la vie
Mariage
Type
Politiques
Demande d’exemption des droits pour un changement de nom ou de révision officielle des certificats connexes
Date de publication
septembre 2018
Catégories
Événements de la vie
Mariage
Changement de nom
Type
Formulaires
Changement de la mention de sexe personne de 19 ans ou plus – Deuxième changement ou changement subséquent
Date de publication
avril 2018
Catégories
Événements de la vie
Mariage
Type
Formulaires
Échec de la relation conjugale
Date de publication
avril 2017
Catégories
Événements de la vie
Mariage
Changement de nom
Type
Formulaires
Utilisation du nom de famille du conjoint de fait
Date de publication
avril 2017
Catégories
Événements de la vie
Mariage
Changement de nom
Type
Formulaires
Guide pour le nouveau certificat de naissance des TNO
Date de publication
février 2014
Catégories
Événements de la vie
Mariage
Type
Fiches de renseignements
Foire aux questions - Nouveaux certificats de naissance
PDF • 735,03 Ko
Date de publication
février 2014
Catégories
Événements de la vie
Mariage
Type
Fiches de renseignements