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Community Government Funding Policy

PDF • 226,07 Ko
  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
Politiques

Operations and Maintenance Funding Policy

PDF • 340,69 Ko
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  • Financement des administrations communautaires
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
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Water and Waste Services Funding Policy

PDF • 374,13 Ko
  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
  • Environnement et énergie
  • Gestion des déchets
  • Terres, eaux et air
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
Politiques

Community Public Infrastructure Funding Policy

PDF • 381,21 Ko
  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
Politiques

Politique sur le Programme pour l’avancement des administrateurs communautaires

PDF • 417,34 Ko
  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
  • Formation pour les administrations communautaires
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
Politiques

Politique sur le financement des services d‘ambulance terrestre et de secours routier

PDF • 354,35 Ko
  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
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Politique sur le financement des services financiers contractuels

PDF • 1,42 Mo
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  • Financement des administrations communautaires
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
Politiques

Politique sur le financement des opérations de recherche communautaires

PDF • 1,98 Mo

Le ministère des Affaires municipales et communautaires peut financer des opérations communautaires de récupération ou de recherche de personnes disparues.

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  • Financement des administrations communautaires
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Sécurité publique
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Politique sur le financement des services de formation pour les administrations communautaires

PDF • 1,78 Mo
  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
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Politique sur les contributions pour les permis d’utilisation de l’eau

PDF • 1,39 Mo
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  • Financement des administrations communautaires
  • Environnement et énergie
  • Terres, eaux et air
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
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