Bibliothèque de ressources

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Community Government Funding Policy

PDF • 226,07 Ko
  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
Politiques

Ententes relatives au Fonds pour le développement des collectivités du Canada

PDF • 1,13 Mo

Auparavant le Fonds de la taxe sur l’essence. Ces documents sont seulement disponible en anglais.

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  • Financement des administrations communautaires
Accords

Operations and Maintenance Funding Policy

PDF • 340,69 Ko
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Politiques

Water and Waste Services Funding Policy

PDF • 374,13 Ko
  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
  • Environnement et énergie
  • Gestion des déchets
  • Terres, eaux et air
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
Politiques

Community Public Infrastructure Funding Policy

PDF • 381,21 Ko
  • Collectivités
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  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
Politiques

Politique sur le Programme pour l’avancement des administrateurs communautaires

PDF • 417,34 Ko
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  • Financement des administrations communautaires
  • Formation pour les administrations communautaires
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
Politiques

Guidelines - Advancing Local Government Administrators Program (ALGAP)

PDF • 363,74 Ko
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  • Financement des administrations communautaires
  • Formation pour les administrations communautaires
Cadres, stratégies et lignes directrices

Application Form - Advancing Local Government Administrators Program(ALGAP)

PDF • 219,1 Ko
  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
  • Formation pour les administrations communautaires
Formulaires

Formulaire de demande pour la Subvention pour l’accueil de personnes évacuées à l’intention des administrations communautaires

PDF • 243,68 Ko

Complete this form to apply for the Community Government Hosting Evacuees Grant.

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  • Financement des administrations communautaires
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Gestion des urgences
  • Rétablissement après une situation d’urgence
Formulaires

Des lignes directrices pour la Subvention pour l’accueil de personnes évacuées à l’intention des administrations communautaires

PDF • 330,45 Ko

The Department of Municipal and Community Affairs (MACA) may provide financial support to community governments for expenditures related to supporting evacuees who are not at a designated evacuation...

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  • Financement des administrations communautaires
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Gestion des urgences
Cadres, stratégies et lignes directrices

Politique sur le financement des services d‘ambulance terrestre et de secours routier

PDF • 354,35 Ko
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Politiques

Focus for the Future - Strategic Response to Community Government Funding

PDF • 2,48 Mo
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  • Financement des administrations communautaires
  • Votre gouvernement
Rapport

MACA Action Plan - Progress Report

PDF • 3,15 Mo
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  • Services aux administrations communautaires
  • Votre gouvernement
  • Ministères et divisions
Rapport

Politique sur le financement des services financiers contractuels

PDF • 1,42 Mo
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Politiques

Politique sur le financement des opérations de recherche communautaires

PDF • 1,98 Mo

Le ministère des Affaires municipales et communautaires peut financer des opérations communautaires de récupération ou de recherche de personnes disparues.

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  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Sécurité publique
Politiques

MACA Action Plan

PDF • 4,35 Mo
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  • Services aux administrations communautaires
  • Votre gouvernement
  • Ministères et divisions
Rapport

Politique sur le financement des services de formation pour les administrations communautaires

PDF • 1,78 Mo
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Politiques

Politique sur les contributions pour les permis d’utilisation de l’eau

PDF • 1,39 Mo
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Politiques