Bibliothèque de ressources

Bibliothèque de ressources

Affichage de tous les résultats

Affichage de 1 - 7 sur 7

Lignes directrices du Programme d’aide provisoire à la gestion des ressources (PAPGR)

PDF • 406,17 Ko

Guide en anglais seulement, formulaire en français.

  • Affaires et économie
  • Mines et minéraux
  • Collectivités
  • Administrations communautaires
  • Financement des administrations communautaires
  • Environnement et énergie
Documents

Fonds pour le mieux-être psychologique et le rétablissement des dépendances formulaire de demande de financement - Budget

XLSX • 25,26 Ko
  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
  • Santé et mieux-être
  • Santé mentale et dépendances
Formulaires

Ententes relatives au Fonds pour le développement des collectivités du Canada

PDF • 1,13 Mo

Auparavant le Fonds de la taxe sur l’essence. Ces documents sont seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
Accords

Operations and Maintenance Funding Policy

PDF • 340,69 Ko
  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
Politiques

Water and Waste Services Funding Policy

PDF • 374,13 Ko
  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
  • Environnement et énergie
  • Gestion des déchets
  • Terres, eaux et air
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
Politiques

Community Public Infrastructure Funding Policy

PDF • 381,21 Ko
  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
Politiques

Formulaire de demande de financement au titre du Programme d’accès aux collectivités (PAC)

  • Affaires et économie
  • Construction
  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
Formulaires