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  • (-) 2023 (4)

Bibliothèque de ressources

Affichage de tous les résultats

Affichage de 1 - 4 sur 4

BACKGROUNDER: Hours-of-Service Regulations Amendments – Electronic Logging Devices

Date de publication
février 2023

Backgrounder: Hours-of-Service Regulations Amendments – Electronic Logging Devices

Catégories
  • Routes, aéroports et traversiers
  • Permis de conduire, immatriculations et autres permis
  • Conditions et sécurité routières
  • Conduite de véhicules commerciaux

DOCUMENT EXPLICATIF : Modifications proposées au Règlement sur les heures de service concernant les dispositifs de consignation électronique

Date de publication
février 2023

Document explicatif : Modifications proposées au Règlement sur les heures de service concernant les dispositifs de consignation électronique

Catégories
  • Routes, aéroports et traversiers
  • Permis de conduire, immatriculations et autres permis
  • Conditions et sécurité routières
  • Conduite de véhicules commerciaux

Motor Vehicles Act - Hours of Service Regulations, Amendment

Date de publication
février 2023

Draft amendments to Motor Vehicles Act Hours of Services Regulations

Catégories
  • Routes, aéroports et traversiers
  • Permis de conduire, immatriculations et autres permis
  • Conditions et sécurité routières
  • Conduite de véhicules commerciaux
Type
Politiques

Loi Sur Les Vehicules Automobile Loi sur les vehicles automobile : reglement sur les heures de service—Modification

Date de publication
février 2023

Loi sur les vehicles automobile reglement sur les heures de service—Modification

Catégories
  • Routes, aéroports et traversiers
  • Permis de conduire, immatriculations et autres permis
  • Conditions et sécurité routières
  • Conduite de véhicules commerciaux
Type
Politiques

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