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Régime d’assurance-maladie complémentaire - Processus d’autorisation
PDF • 385,89 Ko
Date de publication
septembre 2026
Catégories
Santé et mieux-être
Carte d’assurance-maladie et prestations de soins de santé
Type
Politiques
Régime d’assurance-maladie complémentaire - Prestations de déplacement pour raisons médicales
PDF • 407,9 Ko
Date de publication
septembre 2026
Catégories
Santé et mieux-être
Carte d’assurance-maladie et prestations de soins de santé
Type
Politiques
Régime d’assurance-maladie complémentaire - Processus relatif au centre le plus proche
PDF • 326,75 Ko
Date de publication
septembre 2026
Catégories
Santé et mieux-être
Carte d’assurance-maladie et prestations de soins de santé
Type
Politiques
Régime d’assurance-maladie complémentaire - Seuils de revenu et accords de partage des coûts
PDF • 470,71 Ko
Date de publication
septembre 2026
Catégories
Santé et mieux-être
Carte d’assurance-maladie et prestations de soins de santé
Type
Politiques
Régime d’assurance-maladie complémentaire - Processus d’évaluation du revenu
PDF • 341,23 Ko
Date de publication
septembre 2026
Catégories
Santé et mieux-être
Carte d’assurance-maladie et prestations de soins de santé
Type
Politiques
Régime d’assurance-maladie complémentaire - Expertise clinique
PDF • 262,07 Ko
Date de publication
septembre 2026
Catégories
Santé et mieux-être
Carte d’assurance-maladie et prestations de soins de santé
Type
Politiques
Régime d’assurance-maladie complémentaire - Processus d’appel
DOCX • 91,65 Ko
Date de publication
septembre 2026
Catégories
Santé et mieux-être
Carte d’assurance-maladie et prestations de soins de santé
Type
Politiques
Programme de déplacements pour raisons médicales des TNO - Formulaire de demande d’appel
Date de publication
septembre 2026
Catégories
Santé et mieux-être
Carte d’assurance-maladie et prestations de soins de santé
Type
Formulaires
Inscription au régime d’assurancemaladie complémentaire
PDF • 940,83 Ko
Date de publication
mai 2025
Catégories
Santé et mieux-être
Carte d’assurance-maladie et prestations de soins de santé
Type
Formulaires
Barème des services assurés
Date de publication
mars 2025
Catégories
Santé et mieux-être
Carte d’assurance-maladie et prestations de soins de santé
Type
Rapport
Assurance-maladie complémentaire pour les personnes âgées - Demande de prestations pour les personnes âgées
PDF • 315,47 Ko
Date de publication
septembre 2024
Catégories
Santé et mieux-être
Carte d’assurance-maladie et prestations de soins de santé
Type
Formulaires
Régime d’assurance-maladie complémentaire - Information à destination des résidents des TNO concernant l’accès au régime
PDF • 2,67 Mo
Date de publication
août 2024
Catégories
Santé et mieux-être
Carte d’assurance-maladie et prestations de soins de santé
Type
Fiches de renseignements
Régime d’assurance-maladie complémentaire formulaire de réévaluation
PDF • 330,63 Ko
Date de publication
mai 2024
Catégories
Santé et mieux-être
Carte d’assurance-maladie et prestations de soins de santé
Type
Formulaires
Changements à la Politique relative au régime d’assurance-maladie complémentaire
PDF • 1,13 Mo
Date de publication
avril 2024
Catégories
Santé et mieux-être
Carte d’assurance-maladie et prestations de soins de santé
Type
Promotionnel
Rapport sur les services de déplacement pour raisons médicales aux TNO
PDF • 960,06 Ko
Date de publication
septembre 2023
Catégories
Santé et mieux-être
Carte d’assurance-maladie et prestations de soins de santé
Type
Rapport
Formulaire d'absence temporaire
Date de publication
mars 2023
Catégories
Santé et mieux-être
Carte d’assurance-maladie et prestations de soins de santé
Type
Formulaires
Cadre stratégique de la Politique relative au régime d’assurance-maladie supplémentaire document de discussion
PDF • 1,23 Mo
Date de publication
juillet 2022
Catégories
Votre gouvernement
Santé et mieux-être
Gouvernement ouvert
Carte d’assurance-maladie et prestations de soins de santé
Services de soins de santé (cliniques)
Type
Documents
Politique relative au régime d’assurance-maladie complémentaire - formulaire de demande d’appel
PDF • 638,14 Ko
Date de publication
mars 2022
Catégories
Santé et mieux-être
Carte d’assurance-maladie et prestations de soins de santé
Type
Formulaires
Régime d'assurance-maladie complémentaire pour les Métis
Date de publication
août 2021
Catégories
Santé et mieux-être
Carte d’assurance-maladie et prestations de soins de santé
Type
Fiches de renseignements
Metis Health Benefits Policy
Date de publication
avril 2021
Catégories
Santé et mieux-être
Carte d’assurance-maladie et prestations de soins de santé
Type
Politiques
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