Conformément à l’article 3 du Règlement sur les pièces pyrotechniques, quiconque désire avoir en sa possession, acheter, entreposer ou tirer des pièces pyrotechniques doit présenter une demande d...
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Affaires et économie
Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
Conformément à l’article 3 du Règlement sur les feux d’artifice, toute personne qui souhaite posséder, entreposer et/ou vendre des feux d’artifice doit demander au commissaire des incendies une...
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Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
Les demandeurs d’un permis de capacité d’occupation doivent fournir les documents suivants à leur commissaire adjoint aux incendies régional avant la date limite applicable : 1. Formulaire de demande...