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Bibliothèque de ressources

Affichage de tous les résultats

Affichage de 1 - 4 sur 4

Athabasca Dënesuliné Memorandum of Understanding

Date de publication
septembre 2007

This document describes the principal issues to be discussed in settlement discussions.

Catégories
  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Traités et accords
  • Gouvernements autochtones
Type
Accords

Akaitcho Dene First Nation Interim Land Withdrawal Map (Crown land)

Date de publication
août 2007
Catégories
  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Traités et accords
  • Gouvernements autochtones
Type
Cartes

Norman Wells Framework Agreement

Date de publication
mai 2007

This document guides the negotiation of the Norman Wells Agreement-In-Principle by setting out an approach to and process for negotiations; identifying the subject matters for negotiation; and...

Catégories
  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Traités et accords
  • Gouvernements autochtones
Type
Accords

Gwich'in Process Schedule Agreement

Date de publication
février 2007

The purpose of this Agreement is to facilitate effective, timely and orderly negotiations towards a Memorandum of Understanding setting out the basis for negotiation of a Final Agreement and a Final...

Catégories
  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Traités et accords
  • Gouvernements autochtones
Type
Accords

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