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Bibliothèque de ressources

Affichage de tous les résultats

Affichage de 1 - 4 sur 4

Dela Got’ine Self-Government Negotiations Process and Schedule Agreement

Date de publication
septembre 2014
Catégories
  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Traités et accords
  • Gouvernements autochtones
Type
Accords

Northwest Territory Métis Nation Interim Measures Agreement

Date de publication
mars 2014
Catégories
  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Traités et accords
  • Gouvernements autochtones
Type
Accords

Northwest Territory Métis Nation Agreement in Principle Brochure

Date de publication
mars 2014
Catégories
  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Traités et accords
  • Gouvernements autochtones
Type
Promotionnel

Acho Dene Koe First Nation Agreement In Principle

Date de publication
janvier 2014

This document details the terms of the community-based land, resource and governance negotiations agreed to in principle by the Acho Dene Koe First Nation (ADKFN), the Government of Canada and the...

Catégories
  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Traités et accords
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Type
Accords

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