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Bibliothèque de ressources

Affichage de tous les résultats

Affichage de 61 - 80 sur 110

Dehcho First Nations Framework Agreement

Date de publication
avril 2001

This agreement specifies the rights, titles, roles, responsibilities and jurisdictions of the parties, as will be negotiated towards a Final Agreement.

Catégories
  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Traités et accords
  • Gouvernements autochtones
Type
Accords

Dehcho First Nations Interim Agreement

Date de publication
avril 2001

This Agreement recognizes the appropriate interim measures necessary in the Dehcho territory in order to advance negotiations.

Catégories
  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Traités et accords
  • Gouvernements autochtones
Type
Accords

Northwest Territory Métis Nation Framework Agreement (formerly South Slave Métis)

Date de publication
juillet 2000
Catégories
  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Traités et accords
  • Gouvernements autochtones
Type
Accords

Akaitcho Dene First Nation Framework Agreement

Date de publication
juin 2000

En anglais seulement.

Catégories
  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Traités et accords
  • Gouvernements autochtones
Type
Accords

Sahtu Dene and Métis Comprehensive Land Claim Agreement Volume 2 - Part 2

Date de publication
août 1993
Catégories
  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Traités et accords
  • Gouvernements autochtones
  • Négociations
Type
Accords

Sahtu Dene and Métis Comprehensive Land Claim Agreement Volume 2 - Part 1

Date de publication
août 1993
Catégories
  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Traités et accords
  • Gouvernements autochtones
  • Négociations
Type
Accords

Revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtú

Date de publication
août 1993

September, 1993

Catégories
  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Traités et accords
  • Gouvernements autochtones
Type
Accords

Gwich'in Comprehensive Land Claim

Date de publication
avril 1992
Catégories
  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Gouvernements autochtones
  • Traités et accords
Type
Accords

Amendments to the Inuvialuit Final Agreement

Date de publication
décembre 1986
Catégories
  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Traités et accords
  • Gouvernements autochtones
Type
Accords

amendments_to_the_inuvialuit_final_agreement.pdf

PDF • 766,61 Ko
Date de publication
décembre 1986
Catégories
  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Traités et accords
  • Gouvernements autochtones
Type
Accords

inuvialuit_final_agreement.pdf

PDF • 1,91 Mo
Date de publication
juin 1984
Catégories
  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Traités et accords
  • Gouvernements autochtones
Type
Accords

Inuvialuit Final Agreement

Date de publication
mai 1984
Catégories
  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Traités et accords
  • Gouvernements autochtones
Type
Accords

Salt River First Nation and GNWT Signed Intergovenrmenta MOU.pdf

PDF • 626,69 Ko
Catégories
  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Traités et accords
  • Gouvernements autochtones
Type
Accords

Akaitcho Dene First Nation Land Withdrawal (brochure)

Akaitcho Dene First Nation Land Withdrawal (brochure)

PDF • 997,69 Ko • 05 octobre 2016

Télécharger Akaitcho Dene First Nation Land Withdrawal (brochure)
Catégories
  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Traités et accords
  • Gouvernements autochtones
Type
Promotionnel
Catégories
  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Traités et accords
  • Gouvernements autochtones
Type
Promotionnel

Akaitcho Dene First Nation Quick Facts

This brochure provides a snapshot of the Akaitcho Process and covers topics such “Who is negotiating?” “Why are they negotiating?” and “What are they negotiating?".

Catégories
  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Traités et accords
  • Gouvernements autochtones
Type
Promotionnel

Acho Dene Koe First Nation Quick Facts

This pamphlet outlines the community-based land, resource and governance negotiations by the Acho Dene Koe First Nation (ADK), the Government of Canada and the Government of the Northwest Territories.

Catégories
  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Traités et accords
  • Gouvernements autochtones
Type
Promotionnel

Inuvialuit Quick Facts

Inuvialuit Quick Facts

PDF • 734,81 Ko • 05 octobre 2016

Télécharger Inuvialuit Quick Facts
Catégories
  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Traités et accords
  • Gouvernements autochtones
Type
Promotionnel
Catégories
  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Traités et accords
  • Gouvernements autochtones
Type
Promotionnel

Inuvialuit Self-government Agreement (brochure)

This pamphlet outlines the topics currently being negotiated for an AIP and Final Agreement and provides an overview of the process.

Catégories
  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Traités et accords
  • Gouvernements autochtones
Type
Promotionnel

Inuvialuit Settlement Area Map

This map shows Inuvialuit private lands within the Inuvialuit Settlement Region in the Yukon and the Northwest Territories.

Catégories
  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Traités et accords
  • Gouvernements autochtones
Type
Cartes

Tłįchǫ Lands Map

Tłįchǫ Lands Map

PDF • 883,65 Ko • 05 octobre 2016

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Catégories
  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Traités et accords
  • Gouvernements autochtones
Type
Cartes
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  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Traités et accords
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Type
Cartes
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