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Bibliothèque de ressources

Affichage de tous les résultats

Affichage de 1 - 5 sur 5

Demande de licence de loterie pour le Slave Sud

PDF • 274,1 Ko
Date de publication
janvier 2017

Les services aux consommateurs doivent recevoir votre demande au moins UN MOIS avant la date de début proposée de la loterie.

Catégories
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
  • Sports, loisirs et voyages
  • Loterie
Type
Formulaires

Lottery License Application - Sahtu Region Only

PDF • 233,65 Ko
Date de publication
mars 2010
Catégories
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
  • Sports, loisirs et voyages
  • Loterie
Type
Formulaires

Demande de modification d'une licence de loterie

PDF • 28,11 Ko
Date de publication
janvier 2006
Catégories
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
  • Sports, loisirs et voyages
  • Loterie
Type
Formulaires

Liste des cadres supérieurs et mission pour une licence de loterie

PDF • 3,42 Ko
Date de publication
janvier 1999
Catégories
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
  • Sports, loisirs et voyages
  • Loterie
Type
Formulaires

Lignes directrices sur les licences de loterie

PDF • 47,99 Ko
Date de publication
août 1998

Les lignes directrices révisées visent à répondre à certaines questions posées par des organismes qui souhaitent obtenir une licence et à préciser l’utilisation convenable du produit d’une loterie...

Catégories
  • Sports, loisirs et voyages
  • Loterie
Type
Cadres, stratégies et lignes directrices

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