Conformément à l’article 3 du Règlement sur les feux d’artifice, toute personne qui souhaite posséder, entreposer et/ou vendre des feux d’artifice doit demander au commissaire des incendies une...
Catégories
Affaires et économie
Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
Conformément à l’article 3 du Règlement sur les pièces pyrotechniques, quiconque désire avoir en sa possession, acheter, entreposer ou tirer des pièces pyrotechniques doit présenter une demande d...
Catégories
Affaires et économie
Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
La protection des renseignements personnels des consommateurs est devenue un enjeu important au cours des dernières années, tandis que les communications électroniques ne cessent d’évoluer. Il est...