En vertu des parties VII et IX de la Loi sur la protection du consommateur, les démarcheurs doivent être titulaires d’une licence et cautionnés avant de commencer à travailler aux Territoires du Nord...
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Affaires et économie
Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
En vertu des parties VII et IX de la Loi sur la protection du consommateur, les vendeurs doivent être titulaires d’une licence et cautionnés avant de commencer à travailler aux Territoires du Nord...
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Français à suivre INTRODUCTION The Mineral Resources Act (MRA), Bill 34, was passed by the 18th Legislative Assembly of the Northwest Territories (NWT) in 2019, marking the first step towards a made...
Énoncé de politique Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest appuie la création et la croissance d’entreprises concurrentielles, lesquelles constituent la pierre d’assise de l’économie des...
En 2022, le MAMC a amorcé un examen préliminaire de la Loi sur la délivrance de licences aux agents immobeliers afin de déterminer la priorité à accorder à celle-ci compte tenu des efforts déployés...
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