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Formulaire de plainte d’un consommateur

PDF • 139,37 Ko
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
Formulaires

Terms and Conditions for Lotteries in the NWT

PDF • 3,68 Mo
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
  • Sports, loisirs et voyages
  • Loterie
Documents

Lottery License Application - Sahtu Region Only

PDF • 233,65 Ko
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
  • Sports, loisirs et voyages
  • Loterie
Formulaires

Demande d'obtention d'une licence de loterie

PDF • 383,14 Ko

Ce formulaire doit être reçu par les Services aux consommateurs au moins UN MOIS avant la date prévue du début de la loterie.

  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
  • Sports, loisirs et voyages
  • Loterie
Formulaires

Demande de modification d'une licence de loterie

PDF • 28,11 Ko
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
  • Sports, loisirs et voyages
  • Loterie
Formulaires

Auditors Report Section 42 Compliance Form

PDF • 5,98 Ko
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
Formulaires

Liste des cadres supérieurs et mission pour une licence de loterie

PDF • 3,42 Ko
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
  • Sports, loisirs et voyages
  • Loterie
Formulaires