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Bibliothèque de ressources

Affichage de tous les résultats

Affichage de 21 - 40 sur 43

Procédure pour obtenir une licence d’exploitation de commerce

PDF • 211,71 Ko
Date de publication
octobre 2023
Catégories
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
Type
Documents

Procédure pour agréer les démarcheurs

PDF • 214,92 Ko
Date de publication
octobre 2023

En vertu des parties VII et IX de la Loi sur la protection du consommateur, les démarcheurs doivent être titulaires d’une licence et cautionnés avant de commencer à travailler aux Territoires du Nord...

Catégories
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
Type
Documents

Procédure pour agréer les vendeurs

PDF • 145,61 Ko
Date de publication
octobre 2023

En vertu des parties VII et IX de la Loi sur la protection du consommateur, les vendeurs doivent être titulaires d’une licence et cautionnés avant de commencer à travailler aux Territoires du Nord...

Catégories
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
Type
Formulaires

Encouragement aux enterprises 63.02

02 OCT 2023 • 331,07 Ko
Date de publication
septembre 2023

Énoncé de politique Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest appuie la création et la croissance d’entreprises concurrentielles, lesquelles constituent la pierre d’assise de l’économie des...

Catégories
  • Affaires et économie
  • Petites entreprises et entrepreneurs
  • Démarrer une entreprise
Type
Politiques

Rapport sur ce que nous avons entendu Loi sur la délivrance de licences aux agents immobeliers — Échanges avec le public

PDF • 941,36 Ko
Date de publication
août 2023

En 2022, le MAMC a amorcé un examen préliminaire de la Loi sur la délivrance de licences aux agents immobeliers afin de déterminer la priorité à accorder à celle-ci compte tenu des efforts déployés...

Catégories
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
  • Logement, location et terres
Type
Rapport

Programme d’encouragement aux activités minières – Bénéficiaires en 2023-2024

PDF • 119,4 Ko
Date de publication
juin 2023
Catégories
  • Affaires et économie
  • Mines et minéraux
Type
Fiches de renseignements

Programme de développement du secteur alimentaire du Nord - Système de notation

Date de publication
mai 2023
Catégories
  • Affaires et économie
  • Agriculture et alimentation
Type
Formulaires

PCA Durable Guide Programme TNO French.pdf

PDF • 1,68 Mo
Date de publication
mars 2023
Catégories
  • Affaires et économie
  • Agriculture et alimentation
Type
Documents

Programme d’encouragement aux activités minières – Bénéficiaires en 2022 (en anglais seulement)

PDF • 205,96 Ko
Date de publication
août 2022

Programme d’encouragement aux activités minières – Personnes retenue en 2022-2023

Catégories
  • Affaires et économie
  • Mines et minéraux
Type
Fiches de renseignements

Formulaire de déclaration - Fonds de stabilisation des ONG

PDF • 114,56 Ko
Date de publication
avril 2022
Catégories
  • Affaires et économie
  • Organismes sans but lucratif
Type
Formulaires

Guide de financement du Programme d’accès aux collectivités (PAC)

Date de publication
mars 2022
Catégories
  • Affaires et économie
  • Construction
  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
  • Routes, aéroports et traversiers
Type
Documents

Lignes Directrice Programme de developpement des aliments du nord FR.pdf

Date de publication
mars 2021
Catégories
  • Affaires et économie
  • Agriculture et alimentation
Type
Documents

Politique du programme d’accès aux collectivités

Date de publication
avril 2020
Catégories
  • Affaires et économie
  • Construction
  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
Type
Politiques

Instructions pour soumettre un formulaire de demande d'enregistrement d'une raison sociale (entreprise à propriétaire unique)

PDF • 856,69 Ko
Date de publication
novembre 2018
Catégories
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
  • Petites entreprises et entrepreneurs
  • Démarrer une entreprise
Type
Formulaires

Loi sur les associations coopératives - Barème des tariffs

PDF • 61,25 Ko
Date de publication
juin 2018
Catégories
  • Affaires et économie
  • Petites entreprises et entrepreneurs

Barème des droits - Loi sur les sociétés en nom collectif et les raisons sociales

PDF • 88,22 Ko
Date de publication
juin 2018
Catégories
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
  • Petites entreprises et entrepreneurs
  • Démarrer une entreprise
Type
Documents

Demande de licence de loterie pour le Slave Sud

PDF • 274,1 Ko
Date de publication
janvier 2017

Les services aux consommateurs doivent recevoir votre demande au moins UN MOIS avant la date de début proposée de la loterie.

Catégories
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
  • Sports, loisirs et voyages
  • Loterie
Type
Formulaires

Procédure pour agréer les agents de recouvrement

PDF • 143,08 Ko
Date de publication
décembre 2016

En vertu des parties VII et IX de la Loi sur la protection du consommateur, les agents et agences de recouvrement doivent être agréés sous licence et cautionnés avant de commencer à travailler aux TNO...

Catégories
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
Type
Documents

Formulaire de plainte d’un consommateur

PDF • 139,37 Ko
Date de publication
décembre 2016
Catégories
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
Type
Formulaires

Sociétés des TNO – Formulaire 01 - Statuts constitutifs

PDF • 267,1 Ko
Date de publication
novembre 2016
Catégories
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
  • Démarrer une entreprise
Type
Formulaires
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