Bibliothèque de ressources

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Ententes relatives au Fonds pour le développement des collectivités du Canada

PDF • 1,13 Mo

Auparavant le Fonds de la taxe sur l’essence. Ces documents sont seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
Accords

Guide sur les messages d’urgence à l’intention des administrations communautaires

DOCX • 3,46 Mo

Ce document est seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Administrations communautaires
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Gestion des urgences
  • Préparation aux situations d’urgence
Documents

Modèle de planification des mesures d’urgence pour les collectivités

DOCX • 320,31 Ko

Ces documents sont seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Administrations communautaires
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Gestion des urgences
  • Préparation aux situations d’urgence
Documents

Annexe I : Plan d’accueil

DOCX • 62,01 Ko

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  • Collectivités
  • Administrations communautaires
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Gestion des urgences
  • Préparation aux situations d’urgence
Documents

Annexe J : Avis, alertes et ordres en situation d’urgence

DOCX • 69,63 Ko

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  • Collectivités
  • Administrations communautaires
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Avis, alertes et ordres
  • Gestion des urgences
  • Préparation aux situations d’urgence
Documents

Annexe K : Dispositions relatives aux ressources et au soutien pour les ONG et les entreprises

DOCX • 34,17 Ko

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  • Affaires et économie
  • Organismes sans but lucratif
  • Collectivités
  • Administrations communautaires
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Gestion des urgences
  • Préparation aux situations d’urgence
Documents

Annexe L : Dispositions relatives aux ressources et au soutien pour les gouvernements autochtones

DOCX • 34,33 Ko

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  • Collectivités
  • Administrations communautaires
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Gestion des urgences
  • Préparation aux situations d’urgence
  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Gouvernements autochtones
Documents

Annexe M : Demande d’aide auprès du GTNO

DOCX • 66,2 Ko

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  • Collectivités
  • Administrations communautaires
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Gestion des urgences
  • Préparation aux situations d’urgence
Documents

Annexe H : Modèle de plan d’évacuation

DOCX • 70,03 Ko

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  • Collectivités
  • Administrations communautaires
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Gestion des urgences
  • Préparation aux situations d’urgence
Documents