Bibliothèque de ressources

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Ententes relatives au Fonds pour le développement des collectivités du Canada

PDF • 1,13 Mo

Auparavant le Fonds de la taxe sur l’essence. Ces documents sont seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
Accords

Guide sur les messages d’urgence à l’intention des administrations communautaires

DOCX • 3,46 Mo

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  • Collectivités
  • Administrations communautaires
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Gestion des urgences
  • Préparation aux situations d’urgence
Documents

Modèle de planification des mesures d’urgence pour les collectivités

DOCX • 320,31 Ko

Ces documents sont seulement disponible en anglais.

  • Collectivités
  • Administrations communautaires
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Gestion des urgences
  • Préparation aux situations d’urgence
Documents

Annexe I : Plan d’accueil

DOCX • 62,01 Ko

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  • Collectivités
  • Administrations communautaires
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Gestion des urgences
  • Préparation aux situations d’urgence
Documents

Annexe J : Avis, alertes et ordres en situation d’urgence

DOCX • 69,63 Ko

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  • Collectivités
  • Administrations communautaires
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Avis, alertes et ordres
  • Gestion des urgences
  • Préparation aux situations d’urgence
Documents

Annexe K : Dispositions relatives aux ressources et au soutien pour les ONG et les entreprises

DOCX • 34,17 Ko

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  • Affaires et économie
  • Organismes sans but lucratif
  • Collectivités
  • Administrations communautaires
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Gestion des urgences
  • Préparation aux situations d’urgence
Documents

Annexe L : Dispositions relatives aux ressources et au soutien pour les gouvernements autochtones

DOCX • 34,33 Ko

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  • Collectivités
  • Administrations communautaires
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Gestion des urgences
  • Préparation aux situations d’urgence
  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Gouvernements autochtones
Documents

Annexe M : Demande d’aide auprès du GTNO

DOCX • 66,2 Ko

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  • Collectivités
  • Administrations communautaires
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Gestion des urgences
  • Préparation aux situations d’urgence
Documents

Annexe H : Modèle de plan d’évacuation

DOCX • 70,03 Ko

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  • Collectivités
  • Administrations communautaires
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Gestion des urgences
  • Préparation aux situations d’urgence
Documents

Calendrier des cours d’apprentissage et de perfectionnement pour les administrations communautaires

PDF • 577,66 Ko

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  • Collectivités
  • Formation pour les administrations communautaires
  • Éducation, formation et emploi
  • Formation
Documents

Inscrit au registre – Arrêté modifiant le délai de préparation et de remise du rôle d’évaluation certifié

PDF • 564,75 Ko
  • Collectivités
  • Administrations communautaires
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
Politiques

Modèle de rapport final d’analyse après incident

DOCX • 19,76 Ko

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  • Collectivités
  • Administrations communautaires
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Gestion des urgences
  • Rétablissement après une situation d’urgence
Documents

Atelier d’analyse après incident

PPTX • 5,96 Mo

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  • Collectivités
  • Administrations communautaires
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Gestion des urgences
  • Rétablissement après une situation d’urgence
Documents

Operations and Maintenance Funding Policy

PDF • 340,69 Ko
  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
Politiques

Water and Waste Services Funding Policy

PDF • 374,13 Ko
  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
  • Environnement et énergie
  • Gestion des déchets
  • Terres, eaux et air
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
Politiques

Community Public Infrastructure Funding Policy

PDF • 381,21 Ko
  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
Politiques

Modèle de certification des audiences publiques

DOCX • 15,19 Ko

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  • Collectivités
  • Administrations communautaires
Documents

Politique sur le Programme pour l’avancement des administrateurs communautaires

PDF • 417,34 Ko
  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
  • Formation pour les administrations communautaires
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
Politiques

Guidelines - Advancing Local Government Administrators Program (ALGAP)

PDF • 363,74 Ko
  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
  • Formation pour les administrations communautaires
Cadres, stratégies et lignes directrices

Application Form - Advancing Local Government Administrators Program(ALGAP)

PDF • 219,1 Ko
  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
  • Formation pour les administrations communautaires
Formulaires