Exportation d'animaux sauvages des Territoires du Nord-Ouest Ce qu'il faut savoir sur l'exportation de viande de gros gibier, de parties d'animaux sauvages et de produits hors des Territoires du Nord...
L’une des conditions de votre permis est d’envoyer un rapport sommaire au bureau émetteur dans les trois mois suivant l’expiration du permis. Veuillez utiliser le présent formulaire pour consigner vos...
Si vous faites des recherches sur la faune, de l’observation ou de la manipulation d’animaux sauvages aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), vous devez détenir les licences et les permis appropriés.
This is to be completed after the research involving handling wildlife has been completed, and submitted to the Chair of the Wildlife Care Committee. You will likely need to save this PDF to your...
New regulations require hunters who harvest mule or white-tailed deer outside the NWT border to have the animal tested for chronic wasting disease. Aussi disponible en français sous : Restrictions à l...
Les chasseurs qui tuent un cerf mulet ou un cerf de Virginie à l’extérieur des TNO doivent soumettre la carcasse de l’animal en question à des analyses de dépistage de la maladie débilitante chronique...
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) offre le Programme d’aide aux exploitants dans les collectivités (PAEC), un programme de longue date qui fournit un soutien financier pour aider à...
Adoptée en 2003, la Loi sur la réduction et la récupération des déchets (ci-après « la Loi ») a pour but d’empêcher que les déchets soient abandonnés dans les décharges ou dans la nature aux...
The Government of the Northwest Territories (GNWT) is developing a new Forest Act to amend and combine the existing Forest Management Act and the Forest Protection Act. Aussi disponible en français...
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) élabore une nouvelle loi sur les forêts en regroupant les actuelles Loi sur l’aménagement des forêts et Loi sur la protection des forêts. Also...
The Government of the Northwest Territories intends to introduce a new Forest Act Bill in February 2023. This document summarizes the key intentions of the Bill. Aussi disponible en français sous...
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a l’intention de déposer un nouveau projet de loi sur les forêts en février 2023. Le présent document résume les principaux objectifs du projet de loi...
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a l’intention de déposer un projet de loi pour apporter des modifications à la Loi sur la réduction et la récupération des déchets (LRRD) des TNO. Also...